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Abandonner l’interdiction de location basée sur le DPE
Abandonner l’interdiction de location de logements sur la base du DPE pour remettre sur le marché les petits logements qui bénéficient aux étudiants et aux plus modestes.
Citation exacte et source
« Abandonner l’interdiction de location de logements sur la base du DPE pour remettre sur le marché les petits logements qui bénéficient aux étudiants et aux plus modestes. »Source officielle
Accès à la propriété dès la première naissance et relance de la construction
Favoriser l'accès à la propriété dès la première naissance et relancer la construction de logements familiaux.
Citation exacte et source
« Favoriser l’accès à la propriété dès la première naissance et relancer la construction de logements familiaux. »Source officielle
Adaptation de la loi SRU
Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux.
Citation exacte et source
« Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux. »Source officielle
Bonus fiscal pour la construction et réhabilitation de logements
Instaurer un bonus fiscal pour la construction de logements neufs sur des sols artificialisés (friches) et la réhabilitation des logements existants.
Citation exacte et source
« un bonus fiscal, à la construction de logement neufs sur des sols déjà artificialisés comme des friches industrielles ou la réhabilitation des logements existants. »Source officielle
Conditionnement de la construction de logements sociaux
Conditionner la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes : si plus de 50% des résidences principales dans une commune sont des logements sociaux, la construction de nouveaux logements sociaux ne sera possible que s’ils sont destinés à la location-accession sociale pour les Français à revenus modestes.
Citation exacte et source
« Conditionner la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes : si plus de 50% des résidences principales dans une commune sont des logements sociaux, la construction de nouveaux logements sociaux ne sera possible que s’ils sont destinés à la location-accession sociale pour les Français à revenus modestes. »Source officielle
Conditionnement des aides sociales à l'insertion
Conditionner l'accès aux aides sociales à la volonté d'insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l'aide au logement et le RSA.
Citation exacte et source
« Conditionner l’accès aux aides sociales à la volonté d’insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l’aide au logement et le RSA. »Source officielle
Construction d'immeubles intergénérationnels
Inciter à la construction d’immeubles intergénérationnels afin de permettre la cohabitation « gagnante-gagnante » entre seniors et jeunes ménages.
Citation exacte et source
« Inciter à la construction d’immeubles intergénérationnels afin de permettre la cohabitation « gagnante-gagnante » entre seniors et jeunes ménages. »Source officielle
Construction directe de logement social par les communes
Autoriser les communes à construire directement du logement social, sur des terrains municipaux.
Citation exacte et source
« Autoriser les communes à construire directement du logement social, sur des terrains municipaux. »Source officielle
Construire 400 000 logements par an
Relancer la construction pour passer de 281 100 logements en 2023 à au moins 400 000 d'ici 2026, via l'allègement des normes, le déblocage de l'offre foncière et de nouvelles incitations fiscales.
Citation exacte et source
« L’augmentation de la population française et la décohabitation (moins d’habitants par logement) imposent une relance de la construction pour passer de 281 100 en 2023 à au moins 400 000 d’ici 2026. »Source officielle
Conversion de bureaux en logements
Permettre la conversion de bureaux inutilisés en logements lorsque le plan d’urbanisme local ne le permet pas.
Citation exacte et source
« Permettre la conversion de bureaux inutilisés en logements lorsque le plan d’urbanisme local ne le permet pas. »Source officielle
Création d'un guichet unique et d'un numéro vert pour les travaux d'adaptation des logements des seniors
Faciliter les démarches des plus de 65 ans souhaitant effectuer des travaux d'aménagement pour rester chez eux en créant un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures pour les orienter et les informer sur les aides disponibles.
Citation exacte et source
« créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement. »Source officielle
Créer un Prêt Accession à la Propriété (PAP)
Créer un prêt à taux d’intérêt préférentiel et de longue durée pour aider les classes moyennes à acheter leur premier logement, financé par une bonification d’intérêt.
Citation exacte et source
« Créer un Prêt Accession à la Propriété (PAP) à taux d’intérêt préférentiel et de longue durée pour aider les classes moyennes à acheter leur premier logement. »Source officielle
Donner plus de liberté aux communes sur les zones de constructibilité
Donner aux communes plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI, notamment en instituant un moratoire sur les dispositions ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ».
Citation exacte et source
« Donner aux communes plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI, notamment en instituant un moratoire sur les dispositions ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ». »Source officielle
Droit au crédit immobilier pour les FDE
Créer un droit au crédit immobilier permettant aux Français de l'Étranger d'acquérir un bien en France sans majoration du taux d'intérêt, en utilisant l'hypothèque du bien comme garantie.
Citation exacte et source
« Créant un droit au crédit immobilier, permettant aux Français de l’Étranger d’acquérir un bien immobilier en France, sans majoration du taux d’intérêt et en utilisant l’hypothèque du bien comme garantie bancaire limitant ainsi les risques au prêteur. »Source officielle
Départ des locataires devenus propriétaires
Exiger que les locataires de logements sociaux devenant propriétaires d’un logement de taille similaire quittent leur logement social dans un délai d’un an.
Citation exacte et source
« Exiger que les locataires de logements sociaux devenant propriétaires d’un logement de taille similaire quittent leur logement social dans un délai d’un an. »Source officielle
Développer le logement abordable pour les étudiants
Développer une offre de logement abordable pour les étudiants en valorisant le foncier des établissements publics et des collectivités locales.
Citation exacte et source
« Développer une offre de logement abordable pour les étudiants en valorisant le foncier des établissements publics et des collectivités locales. »Source officielle
Garantie universelle des loyers impayés
Mettre en place une garantie universelle des loyers impayés pour sécuriser les propriétaires, financée par les locataires à hauteur de 1% du loyer chaque mois.
Citation exacte et source
« Mettre en place une garantie universelle des loyers impayés pour sécuriser les propriétaires et encourager la mise en location, financée par les locataires à hauteur de 1% du loyer chaque mois. »Source officielle
Généraliser un dispositif de location-accession
Réformer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) en doublant la décote sur la valeur du prix de vente par année de location et réintroduire l'Aide Personnalisée au Logement (APL) « Accession ».
Citation exacte et source
« Généraliser un dispositif de location-accession pour permettre aux revenus les plus modestes de devenir propriétaires : »Source officielle
Maintenir et indexer les APL
Maintenir et indexer sur l’inflation le niveau des aides personnalisées au logement (APL).
Citation exacte et source
« Maintenir et indexer sur l’inflation le niveau des aides personnalisées au logement (APL), réduites par Emmanuel Macron. »Source officielle
Mobilité dans le logement social
Encourager la mobilité dans le secteur social en permettant de louer un nouvel appartement au même prix au m2 que le précédent.
Citation exacte et source
« Encourager la mobilité dans le secteur social en permettant de louer un nouvel appartement au même prix au m2 que le précédent (de nombreuses personnes âgées ne quittent pas leur grand logement social où elles ont élevé leurs enfants car, en déménageant, elles paieraient un loyer équivalent ou supérieur pour un plus petit logement). »Source officielle
Mécanisme « Maison à 1 euro »
Instaurer un mécanisme « Maison à 1 euro » pour les biens abandonnés et dégradés dans les zones en fort recul démographique pour redynamiser les territoires. Un fonds national d’aide à la réhabilitation du million de logements inoccupés dans les zones rurales permettra d’aider les communes à racheter les biens. Ces maisons seront attribuées sur dossier par le maire sous 2 conditions : Ne pas être propriétaire ; S’engager à remettre le bien en état sur 10 ans et y habiter.
Citation exacte et source
« Instaurer un mécanisme « Maison à 1 euro » pour les biens abandonnés et dégradés dans les zones en fort recul démographique pour redynamiser les territoires. Un fonds national d’aide à la réhabilitation du million de logements inoccupés dans les zones rurales permettra d’aider les communes à racheter les biens. Ces maisons seront attribuées sur dossier par le maire sous 2 conditions : »Source officielle
Permis de construire à destinations multiples
Mettre en place un permis de construire à destinations multiples, délivré en une seule fois, permettant à un bâtiment de changer d’usage au fil du temps et d’accroître l’offre de logements.
Citation exacte et source
« Mettre en place un permis de construire à destinations multiples, délivré en une seule fois, permettant à un bâtiment de changer d’usage au fil du temps et d’accroître l’offre de logements. »Source officielle
Politique d’aménagement du territoire
Organiser un nouveau maillage territorial en relançant l’activité économique dans les petites et moyennes villes pour rééquilibrer l’offre et la demande de logements.
Citation exacte et source
« Seule une politique d’aménagement du territoire qui organise un nouveau maillage territorial, en relançant l’activité économique dans les petites et moyennes villes, peut rééquilibrer l’offre et la demande ! »Source officielle
Priorité aux familles dans l'attribution des logements sociaux
Accorder la priorité d'attribution des logements sociaux aux familles avec enfants, en se basant sur des critères de stabilité et d'ancienneté en France.
Citation exacte et source
« Accorder la priorité d’attribution des logements sociaux aux familles avec enfants, selon des critères de stabilité et d’ancienneté en France. »Source officielle
Présidence de la commission d’attribution des logements sociaux
Confier la présidence de la commission d’attribution des logements sociaux au maire ou au président de la communauté de commune sous le contrôle de légalité de la préfecture.
Citation exacte et source
« Confier la présidence de la commission d’attribution des logements sociaux au maire ou au président de la communauté de commune sous le contrôle de légalité de la préfecture. »Source officielle
Prêt à taux zéro renforcé pour les jeunes couples
Créer un prêt à taux zéro renforcé destiné spécifiquement aux jeunes couples avec enfants pour faciliter l'accès à la propriété.
Citation exacte et source
« Créer un prêt à taux zéro renforcé pour les jeunes couples avec enfants. »Source officielle
Refonder le logement social
Redonner au parc social sa vocation d'origine en offrant un toit aux ménages les plus modestes et en créant des passerelles vers la propriété.
Citation exacte et source
« Le parc social doit retrouver sa vocation d’origine en offrant un toit aux ménages les plus modestes. »Source officielle
Renouvellement et construction de résidences universitaires à tarif dégressif
Renouveler et construire de nouvelles résidences universitaires avec un tarif d'accès dégressif selon les ressources, un premier échelon gratuit, et un accès conditionné aux résultats scolaires.
Citation exacte et source
« Renouveler les résidences universitaires et construction de nouvelles résidences, avec tarif d’accès dégressif en fonction des ressources et un premier échelon gratuit, mais accès conditionné aux ré-sultats scolaires. »Source officielle
Revue des normes énergétiques européennes (EPBD)
Revoir les modifications apportées à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) qui durcissent les normes appliquées aux logements et renchérissent les coûts.
Citation exacte et source
« Revoir les modifications apportées à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) qui durcissent les normes appliquées aux logements et renchérissent les coûts. »Source officielle
Réforme de la loi Climat et Résilience pour l'objectif ZAN
Réformer intégralement la loi Climat et Résilience pour mettre fin à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) afin de déverrouiller le marché des maisons individuelles en excluant leur terrain du calcul de l’artificialisation.
Citation exacte et source
« Réformer intégralement la loi Climat et Résilience pour mettre fin à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) afin de déverrouiller le marché des maisons individuelles en excluant leur terrain du calcul de l’artificialisation. »Source officielle
Réforme de la loi DALO pour les délinquants
Réformer la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) pour pouvoir résilier systématiquement le bail des locataires de logements sociaux reconnus coupables de trafic de stupéfiants ou de tout autre acte de délinquance.
Citation exacte et source
« Réformer la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) pour pouvoir résilier systématiquement le bail des locataires de logements sociaux reconnus coupables de trafic de stupéfiants ou de tout autre acte de délinquance. »Source officielle
Réguler les locations de tourisme type Airbnb
Réguler les locations de tourisme type Airbnb en harmonisant l’abattement fiscal par rapport aux locations standards et en donnant davantage de pouvoirs aux maires pour encadrer les biens saisonniers.
Citation exacte et source
« Réguler les locations de tourisme type Airbnb en harmonisant l’abattement fiscal par rapport aux locations standards et en donnant davantage de pouvoirs aux maires pour encadrer les biens saisonniers dans leur commune. »Source officielle
Transformation des logements vacants en habitations familiales
Favoriser la transformation des logements vacants en habitations familiales.
Citation exacte et source
« Favoriser la transformation des logements vacants en habitations familiales. »Source officielle
Élargir les conditions d’accès du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Augmenter le plafond du PTZ à 100 000 euros, augmenter sa part dans l'emprunt global, prolonger la période de différé de remboursement et rouvrir le prêt aux maisons individuelles sur tout le territoire.
Citation exacte et source
« Élargir les conditions d’accès du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : »Source officielle