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Allègement du coût du travail de plus de 25 milliards d'euros
Mettre en place plus de 25 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail en combinant le seuil « zéro cotisation » et une baisse directe des cotisations patronales non contributives.
Citation exacte et source
« Engager plus de 25 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail, en combinant le seuil « zéro cotisation » et une baisse directe des cotisations patronales non contributives. »Source officielle
Application du suramortissement de 100% aux investissements IA
Permettre aux entreprises qui investissent dans l'IA, la robotique et les capacités de calcul de bénéficier pleinement du suramortissement de 100 % sur trois ans des investissements productifs, sans créer de nouveau régime dérogatoire.
Citation exacte et source
« Faire bénéficier pleinement les entreprises qui investissent dans l'IA, la robotique et les capacités de calcul du suramortissement de 100 % sur trois ans des investissements productifs, sans empiler un nouveau régime dérogatoire. »Source officielle
Augmentation du plafond d'exonération pour l'aide à la garde d'enfants
Porter de 2 421 à 7 000 euros par an et par salarié le plafond d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu applicable à l'aide versée par l'employeur pour la garde d'enfant.
Citation exacte et source
« Porter de 2 421 à 7 000 euros par an et par salarié le plafond d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu applicable à l'aide versée par l'employeur pour la garde d'enfant. »Source officielle
Crédit d'impôt pour la dépollution des friches
Accorder un crédit d'impôt de 30 % au propriétaire qui dépollue une friche industrielle.
Citation exacte et source
« Elle déclenchera aussi un malus fiscal pour le propriétaire qui laisse le terrain en l'état, et un crédit d'impôt de 30 % pour celui qui le dépollue. »Source officielle
Différement automatique de l'exigibilité des droits de mutation pour la transmission d'entreprises
Différer automatiquement le paiement des droits de mutation tant que l'activité productive se poursuit, avec exigibilité uniquement à la cession ou liquidation. Le dispositif est réservé aux activités productives réelles et s'applique sans démarche préalable.
Citation exacte et source
« Différer automatiquement l'exigibilité des droits de mutation tant que l'activité se poursuit : la taxe ne tombe qu'à la cession. »Source officielle
Différé automatique des droits de transmission pour les exploitations agricoles
Créer une voie fiscale permettant le différé automatique des droits de succession/transmission, qui ne deviennent exigibles qu'à la cession ou liquidation de l'exploitation, à un taux forfaitaire unique, sans condition autre que la poursuite de l'activité.
Citation exacte et source
« Ouvrir, à côté du régime Dutreil qui demeure, une voie nouvelle fondée sur le différé automatique des droits de transmission : ils ne deviendront exigibles qu'à la cession ou à la liquidation de l'exploitation. »Source officielle
Déduction des intérêts d'emprunt immobilier pour les familles
Permettre aux familles ayant des enfants mineurs à charge de déduire une partie des intérêts de leur emprunt immobilier de leur impôt sur le revenu : 50 % pour un enfant, 75 % pour deux, 100 % à partir de trois. La déduction s'appliquera à l'achat d'un terrain, d'un logement ou à des travaux de construction et d'agrandissement, pour la seule résidence principale.
Citation exacte et source
« Permettre aux familles ayant des enfants mineurs à charge de déduire une partie des intérêts de leur emprunt immobilier de leur impôt sur le revenu : 50 % pour un enfant, 75 % pour deux, 100 % à partir de trois. »Source officielle
Exonération de la part industrielle de la CFE
Exonérer la part industrielle de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) pour un montant estimé à 1,9 milliard d'euros.
Citation exacte et source
« exonération de la part industrielle de la CFE (1,9 milliard) »Source officielle
Exonération fiscale des dons familiaux jusqu'à 150 000 euros
Instaurer une exonération d'impôt sur les dons familiaux (sommes d'argent et donations immobilières) jusqu'à 150 000 euros, limitée à une période de trois ans, afin de faciliter la transmission du patrimoine entre générations et d'accélérer l'activité immobilière.
Exonération fiscale des dons familiaux jusqu'à 150 000 euros pour les moins de 30 ans
Instaurer un choc de transmission patrimoniale temporaire de trois ans, exonérant les dons familiaux jusqu'à 150 000 euros par donateur pour un bénéficiaire de moins de 30 ans, et 100 000 euros pour un bénéficiaire de moins de 40 ans, incluant les dons d'argent et les donations immobilières.
Citation exacte et source
« Instaurer un choc de transmission patrimoniale, pendant trois ans. Le don familial sera exonéré jusqu'à 150 000 euros par donateur pour un bénéficiaire de moins de 30 ans, et 100 000 euros pour un bénéficiaire de moins de 40 ans. »Source officielle
Malus fiscal pour les propriétaires de friches inactives
Instaurer un malus fiscal de 3 000 euros par hectare la première année, croissant avec la vacance, pour le propriétaire qui laisse le terrain en l'état, avec des recettes affectées à la dépollution des friches sans maître.
Citation exacte et source
« Elle déclenchera aussi un malus fiscal pour le propriétaire qui laisse le terrain en l'état, et un crédit d'impôt de 30 % pour celui qui le dépollue. »Source officielle
Qualification fiscale des gains d'actionnariat comme plus-value via un rescrit rapide
Poser que lorsqu'un salarié ou un dirigeant prend un risque réel sur son capital et conserve ses titres, son gain est imposé comme une plus-value et non requalifié en salaire déguisé, validé par un rescrit rapide fondé sur le rapport de l'expert-comptable, validant le multiple de performance retenu.
Citation exacte et source
« Lorsqu’un salarié ou un dirigeant prend un risque réel sur son capital et conserve ses titres, son gain doit être imposé comme une plus-value, et non requalifié en salaire déguisé. Un rescrit rapide, fondé sur le rapport de l’expert-comptable, validera le multiple de performance retenu et lèvera l’incertitude qui fait aujourd’hui fuir les investisseurs comme les talents. »Source officielle
Refonte du forfait social
Réformer le forfait social pour générer 2,8 milliards d'euros d'économies, en exonérant l'intéressement, la part supra-légale et l'épargne retraite individuelle, tout en maintenant le taux à 20 % sur la participation légale obligatoire.
Réduction de 60 % du handicap fiscal des entreprises
Réduire le poids des cotisations sociales et des impôts de production pour alléger le coût du travail et la fiscalité de production, avec un objectif de 40 milliards d'euros de charges rendues aux entreprises.
Citation exacte et source
« Réduire de 60 % le handicap fiscal de nos entreprises. »Source officielle
Réforme de la fiscalité de l'épargne pour inciter à l'investissement productif
Rendre la fiscalité plus incitative pour l'investissement productif de long terme et simplifier les supports d'épargne existants afin de réorienter les flux vers le capital des entreprises.
Citation exacte et source
« rendre la fiscalité plus incitative pour l'investissement productif de long terme »Source officielle
Sanctuarisation du crédit d'impôt recherche
Protéger le crédit d'impôt recherche et garantir la stabilité du cadre fiscal pendant tout le quinquennat pour encourager l'investissement.
Citation exacte et source
« Le crédit d'impôt recherche sera sanctuarisé, et la lutte contre ses dérives renforcée. »Source officielle
Sanctuariser le crédit d'impôt recherche et lutter contre ses dérives
Préserver intégralement le crédit d'impôt recherche comme socle du dispositif français tout en renforçant la lutte contre les montages qui en détournent l'objet sans produire d'innovation.
Citation exacte et source
« Sanctuariser le crédit d'impôt recherche, tout en renforçant la lutte contre ses dérives. »Source officielle
Suppression de la contribution patronale sur l'actionnariat salarié
Supprimer totalement la contribution patronale sur tous les dispositifs d'actionnariat salarié afin de permettre aux salariés et dirigeants de devenir copropriétaires de l'entreprise.
Citation exacte et source
« Supprimer totalement la contribution patronale sur tous les dispositifs d'actionnariat salarié. »Source officielle
Suppression des avantages fiscaux et tarifaires pour le photovoltaïque
Supprimer les avantages fiscaux et tarifaires accordés à toute installation photovoltaïque mise en service après la promulgation de la loi.
Citation exacte et source
« Supprimer les avantages fiscaux et tarifaires pour toute installation photovoltaïque mise en service après la promulgation de la loi. »Source officielle
Suppression du plafond du crédit d'impôt famille
Supprimer le plafond de 500 000 euros du crédit d'impôt famille pour encourager les grandes entreprises à financer la garde d'enfants.
Citation exacte et source
« Supprimer le plafond de 500 000 euros du crédit d'impôt famille. »Source officielle
Suppression définitive de la CVAE
Supprimer définitivement la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour un montant estimé à 4,3 milliards d'euros.
Suppression intégrale de la C3S
Supprimer la Contribution au Service Universel des Postes (C3S) pour un montant estimé à 5,3 milliards d'euros, afin de réduire la fiscalité de production.
Sur-amortissement fiscal des équipements productifs
Mettre en place un sur-amortissement fiscal pour encourager l'investissement dans les équipements productifs.
Citation exacte et source
« Y ajouter un sur-amortissement fiscal des équipements productifs. »Source officielle
Sur-amortissement fiscal pour la modernisation des plateaux techniques
Soutenir la modernisation des plateaux techniques des établissements de formation par un sur-amortissement fiscal incitant les entreprises à équiper les établissements qui forment leurs futurs salariés.
Citation exacte et source
« La modernisation des plateaux techniques sera soutenue par un sur-amortissement fiscal incitant les entreprises à équiper les établissements qui forment leurs futurs salariés. »Source officielle
Versement du Revenu familial via l'impôt sur le revenu prélevé à la source
Le Revenu familial sera automatiquement déduit de l'impôt sur le revenu prélevé à la source chaque mois. En l'absence d'impôt suffisant, la DGFiP effectuera un virement direct sur le compte des parents, sans démarche, dossier ou guichet.
Citation exacte et source
« Chaque mois, pour chaque enfant mineur, les 240 euros seront automatiquement déduits de l'impôt portant sur le salaire ou les autres revenus déclarés. »Source officielle