7 / 7 mesures
Conditionner les prestations sociales à cinq ans de séjour et de travail
Conditionner l'accès des étrangers aux prestations sociales à cinq ans de séjour régulier et de travail en France, et subordonner l'aide sociale à la régularité du séjour. Ce principe sera inscrit dans la Constitution.
Citation exacte et source
« Conditionner l'accès des étrangers aux prestations sociales à cinq ans de séjour régulier et de travail en France, et subordonner l'aide sociale à la régularité du séjour. »Source officielle
Expulsion obligatoire des étrangers condamnés ou dangereux
Rendre obligatoire l'expulsion de tout étranger condamné pénalement ou menaçant l'ordre public, en inscrivant ce principe dans la Constitution pour lever les obstacles juridiques à l'éloignement.
Citation exacte et source
« Rendre obligatoire l'expulsion de tout étranger condamné pénalement ou menaçant l'ordre public, sans qu'aucune norme puisse y faire obstacle. »Source officielle
Fixation par la loi de quotas migratoires
Instaurer des quotas de visas et de titres de séjour fixés par la loi, déclinés par le Gouvernement selon la capacité d'intégration des demandeurs et la coopération des États d'origine, accompagnés de contrôles aux frontières intérieures sans limitation de temps.
Citation exacte et source
« Faire fixer par la loi des quotas de visas et de titres de séjour, déclinés ensuite par le Gouvernement selon deux critères explicites : la capacité d'intégration des demandeurs et la coopération des États d'origine. »Source officielle
Interdire l'opposition à l'expulsion fondée sur la vie privée et familiale post-condamnation
Empêcher un ressortissant étranger condamné pour des faits graves de s'opposer à son expulsion en invoquant une vie privée et familiale construite en France depuis sa condamnation, via l'application de la clause de sauvegarde.
Citation exacte et source
« Concrètement, un ressortissant étranger condamné pour des faits graves ne pourra plus se prévaloir d'une vie privée et familiale construite en France depuis sa condamnation pour s'opposer à son expulsion. »Source officielle
Priorité aux jeunes des parcours de pré-apprentissage pour les postes de travail
Interdire la délivrance de visas de travail (saisonniers ou durables) sans que le poste ait d'abord été proposé aux jeunes issus des parcours de pré-apprentissage.
Citation exacte et source
« Aucun visa de travail, saisonnier ou durable, ne sera délivré sans que le poste ait d'abord été proposé aux jeunes de ces parcours. »Source officielle
Subordination du mariage à la régularité du séjour
Empêcher les maires de célébrer le mariage de personnes sous obligation de quitter le territoire en subordonnant le mariage à la régularité du séjour, afin de faciliter l'expulsion.
Citation exacte et source
« Ce principe sera inscrit dans la Constitution et emportera la levée des verrous à l'éloignement, à commencer par la subordination du mariage à la régularité du séjour. »Source officielle
Suppression du droit du sol et retour à l'assimilation
Inscrire dans la Constitution la suppression du droit du sol simple pour que la nationalité française ne soit acquise que par filiation ou par assimilation vérifiée (maîtrise de la langue, connaissance de l'histoire, respect des lois, absence de condamnation), soumis à référendum.
Citation exacte et source
« Inscrire dans la Constitution, au sein de la charte de l'ordre républicain, la suppression du droit du sol simple. »Source officielle