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Abandon de l'extension automatique des accords de branche
Limiter le rôle de la branche professionnelle à un cadre et un conseil, et supprimer l'extension automatique des accords collectifs, sauf pour quelques thèmes essentiels comme les salaires minima.
Citation exacte et source
« La branche se recentrera sur un rôle de cadre et de conseil, et l'extension automatique des accords sera abandonnée, sauf sur quelques thèmes essentiels comme les minima. »Source officielle
Allègement du coût du travail de plus de 25 milliards d'euros
Mettre en place plus de 25 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail en combinant le seuil « zéro cotisation » et une baisse directe des cotisations patronales non contributives.
Citation exacte et source
« Engager plus de 25 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail, en combinant le seuil « zéro cotisation » et une baisse directe des cotisations patronales non contributives. »Source officielle
Augmentation de l'aide à l'embauche pour les TPE-PME
Porter l'aide à l'embauche en TPE-PME de 5 000 à 6 000 euros.
Citation exacte et source
« Revaloriser de 10 à 15 % le financement des formations jusqu'à Bac+2 et porter l'aide à l'embauche en TPE-PME de 5 000 à 6 000 euros. »Source officielle
Augmentation de la période minimale de rechargement des droits
Porter la période minimale de rechargement des droits à neuf ou douze mois.
Citation exacte et source
« La période minimale de rechargement des droits sera portée à neuf ou douze mois, et la gouvernance rééquilibrée en associant pleinement l'Unédic, les partenaires sociaux et les régions. »Source officielle
Baisse des cotisations sociales de 30 milliards d'euros
Réduire les cotisations sociales de 30 milliards d'euros par an, dont la moitié revient directement aux salariés (environ 500 euros nets par an au salaire médian) et l'autre moitié aux entreprises pour réduire le coût du travail.
Citation exacte et source
« Baisser les cotisations de 30 milliards d'euros par an. »Source officielle
Changement de logique des administrations de contrôle vers l'accompagnement
Les administrations de contrôle doivent changer de logique : accompagner avant de sanctionner. L'inspection du travail, par exemple, doit conseiller en amont et proposer des aménagements de sécurité, plutôt que constater et sanctionner après coup.
Citation exacte et source
« Les administrations de contrôle doivent changer de logique : accompagner avant de sanctionner. L'inspection du travail, par exemple, doit conseiller en amont et proposer des aménagements de sécurité, plutôt que constater et sanctionner après coup. »Source officielle
Création d'un Revenu d'incitation à l'activité (RIA)
Remplacer le RSA, la prime d'activité et l'allocation de solidarité spécifique par un nouveau dispositif. Sans activité, l'allocation est de 300 euros par mois, complétés par 250 euros dès quinze heures de formation ou de recherche d'emploi. Dès la reprise d'un emploi, l'allocation devient un complément diminué de 30 % du salaire, s'annulant au-delà de 1 833 euros de revenus d'activité mensuels.
Citation exacte et source
« Créer un Revenu d'incitation à l'activité en remplacement du RSA, de la prime d'activité et de l'allocation de solidarité spécifique. »Source officielle
Création d'un revenu d'engagement et de formation conditionné à l'assiduité
Verser un revenu de 500 euros aux jeunes entrant dans le parcours de pré-apprentissage, strictement conditionné à leur assiduité.
Citation exacte et source
« L'entrée dans ce parcours ouvre droit au revenu d'engagement et de formation, 500 euros strictement conditionnés à l'assiduité. »Source officielle
Création d'un statut d'indépendant pour les cadres qualifiés
Proposer aux salariés rémunérés au-delà de 100 000 euros bruts annuels un statut d'indépendant en quasi-EURL, offrant une organisation libre de la vie au travail, un accès facilité aux stock-options et aux dispositifs de partage de la valeur, ainsi qu'une assurance chômage portable financée par les intéressés.
Citation exacte et source
« Proposer aux salariés rémunérés au-delà de 100 000 euros bruts annuels, environ 3 % des salariés du privé soit de l'ordre de 650 000 à 700 000 personnes, un statut d'indépendant en quasi-EURL : organisation libre de la vie au travail, accès facilité aux stock-options et aux dispositifs de partage de la valeur, et accompagnement vers une assurance chômage d'indépendant garantissant la pleine portabilité des droits acquis. »Source officielle
Création d'un visa Talents Tech
Créer un visa Talents Tech délivré en quelques semaines pour attirer les experts de l'IA.
Citation exacte et source
« Créer un visa Talents Tech délivré en quelques semaines. »Source officielle
Cumul emploi-retraite rénové et exonération de cotisations pour les seniors
Mettre en place un dispositif en deux temps : avant l'âge légal, un seuil « zéro cotisation senior anticipé » exonère totalement de cotisations retraite et chômage les salariés ayant tous leurs trimestres ; après l'âge légal, un dispositif unique remplace la surcote et le cumul emploi-retraite, supprimant les cotisations hors CSG et CRDS, permettant le cumul partiel de la pension et du revenu d'activité, et supprimant le délai de carence de six mois.
Citation exacte et source
« Mettre en place un cumul emploi-retraite rénové, en deux temps. Avant l'âge légal, un seuil « zéro cotisation senior anticipé » exonère totalement de cotisations retraite et chômage les salariés ayant tous leurs trimestres. Après l'âge légal, un dispositif unique remplace la surcote et le cumul emploi-retraite : plus aucune cotisation hors CSG et CRDS, cumul partiel de la pension et du revenu d'activité, et suppression du délai de carence de six mois. »Source officielle
Exonération totale des heures supplémentaires de cotisations sociales
Instaurer un seuil « zéro cotisation » à partir de 1 623 heures par an. Au-delà de ce seuil, aucune cotisation sociale (ni salariale ni patronale) ne sera due, à l'exception de la CSG et de la CRDS. L'exonération d'impôt sur les heures supplémentaires est maintenue et le temps de travail est annualisé.
Citation exacte et source
« Instaurer un seuil « zéro cotisation » à partir de 1 623 heures par an, au lieu de 1 607. Au-delà, plus aucune cotisation sociale, ni salariale ni patronale : le salarié garde plus de 90 % du brut, seules la CSG et la CRDS restent dues, et l'exonération d'impôt sur les heures supplémentaires est maintenue. »Source officielle
Faciliter la circulation des talents entre laboratoires publics et entreprises
Permettre aux chercheurs de passer du laboratoire à l'entreprise et de revenir sans perdre leur carrière, en facilitant la mobilité entre ces deux mondes.
Citation exacte et source
« Faciliter la circulation des talents entre laboratoires publics et entreprises. »Source officielle
Formation massive de plusieurs millions d'actifs à l'IA en deux ans
Former en deux ans plusieurs millions d'actifs à l'intelligence artificielle, avec un socle minimum de vingt heures, dans le privé comme dans le public, via le plan de développement des compétences, un CPF rénové et cofinancé par l'employeur à hauteur de 20 %, et un abondement ciblé du CPF pour ceux sans employeur capable de cofinancer.
Citation exacte et source
« Former en deux ans plusieurs millions d'actifs à l'intelligence artificielle, avec un socle minimum de vingt heures, dans le privé comme dans le public. »Source officielle
Instauration d'un pré-apprentissage obligatoire pour les décrocheurs
Mettre en place un parcours de pré-apprentissage obligatoire de six à douze mois pour les jeunes décrocheurs, incluant remise à niveau, cadre collectif, immersion en entreprise et internats d'insertion.
Citation exacte et source
« Instaurer un pré-apprentissage obligatoire de six à douze mois pour les décrocheurs : remise à niveau, cadre collectif, immersion progressive en entreprise, avec des internats d'insertion pour les plus fragiles. »Source officielle
Mise en place d'un dossier numérique unique pour le suivi des jeunes
Garantir via un dossier numérique unique qu'aucun jeune ne reste plus de 45 jours sans solution après le brevet, en déclenchant automatiquement les offres d'apprentissage, de formation ou de service.
Citation exacte et source
« Un dossier numérique unique garantit qu'aucun jeune ne reste plus de 45 jours sans solution après le brevet. »Source officielle
Passage des missions locales sous la responsabilité des régions
Faire des missions locales le pivot unique du dispositif en les plaçant sous la responsabilité des régions, avec les branches professionnelles et France Travail à leur conseil d'administration.
Citation exacte et source
« Les missions locales deviennent le pivot unique du dispositif et passent sous la responsabilité des régions, avec les branches professionnelles et France Travail à leur conseil d'administration. »Source officielle
Priorité aux jeunes des parcours de pré-apprentissage pour les postes de travail
Interdire la délivrance de visas de travail (saisonniers ou durables) sans que le poste ait d'abord été proposé aux jeunes issus des parcours de pré-apprentissage.
Citation exacte et source
« Aucun visa de travail, saisonnier ou durable, ne sera délivré sans que le poste ait d'abord été proposé aux jeunes de ces parcours. »Source officielle
Programme « Retour au pays » pour les talents tech
Lancer un programme ciblé sur les meilleurs Français de la tech installés à l'étranger, incluant une exonération totale d'impôt sur le revenu pendant cinq ans, des missions d'envergure dans l'État ou chez les champions industriels, un capital amorçage pour entrepreneurs et des chaires académiques pour chercheurs.
Citation exacte et source
« Lancer un programme « Retour au pays » ciblé sur les meilleurs Français de la tech installés à l’étranger : exonération totale d’impôt sur le revenu pendant cinq ans, missions d’envergure dans l’État ou au sein de nos champions industriels, capital amorçage pour entrepreneurs, chaires académiques pour chercheurs. »Source officielle
Recentrage des aides aux moins de 25 ans sur l'activité
Financer le dispositif en recentrant les aides versées aux moins de 25 ans (5 milliards d'euros) en ne versant plus aucune prestation sans activité (travail, formation ou service).
Citation exacte et source
« L'ensemble est intégralement financé par le recentrage des aides versées aux moins de 25 ans, 5 milliards d'euros, dès lors qu'aucune prestation n'est plus versée sans activité. »Source officielle
Refondation du code du travail autour de 50 principes intangibles
Réduire le code du travail à un socle de 50 principes fondamentaux indépassables, rendant le reste du code supplétif et applicable uniquement en l'absence d'accord collectif. L'accord d'entreprise deviendra la règle prioritaire, pouvant être conclu par des syndicats majoritaires, le CSE ou par référendum à l'initiative de l'employeur.
Citation exacte et source
« Refonder le droit du travail autour de la subsidiarité sociale : un socle de 50 principes fondamentaux rendu indépassable, et pour le reste un code devenu supplétif, qui ne s'applique qu'en l'absence d'accord collectif. »Source officielle
Relevé du seuil de 50 salariés à 100
Relever le seuil de 50 salariés à 100 pour toutes les obligations légales pesant sur les entreprises.
Citation exacte et source
« le seuil de 50 salariés sera relevé à 100 pour toutes les obligations »Source officielle
Relevé du seuil du CSE à 50 salariés
Relever le seuil de création du Comité Social et Économique (CSE) à 50 salariés, sauf accord d'entreprise.
Citation exacte et source
« Seuil du CSE relevé à 50 salariés, sauf accord d'entreprise »Source officielle
Restriction du pouvoir du juge dans les litiges du travail
Recentrer le rôle du juge sur le contrôle du respect des 50 principes fondamentaux et l'application des accords, en lui interdisant de réécrire la règle. Les contestations seront soumises à des délais courts et à l'interdiction de toute instabilité rétroactive.
Citation exacte et source
« L'office du juge sera recentré sur le contrôle du respect du socle fondamental et sur l'application de l'accord, sans pouvoir réécrire la règle ; les contestations seront encadrées par des délais courts et l'interdiction de toute instabilité rétroactive. »Source officielle
Réduction des durées et plafonnement des allocations chômage
Appliquer les règles de juin 2024, limiter l'indemnisation des ruptures conventionnelles à six mois, calculer l'allocation des frontaliers sur un salaire de référence français et instaurer une dégressivité accélérée au-dessus de 3 000 euros nets.
Citation exacte et source
« Appliquer les règles de juin 2024, votées et jamais mises en œuvre, et les compléter : le refus d'une troisième offre raisonnable met fin à l'indemnisation. Limiter à six mois et plafonner l'indemnisation des ruptures conventionnelles. Calculer l'allocation des frontaliers sur un salaire de référence français. Et mettre fin à l'alternance organisée entre emploi et chômage, par le plafonnement de l'allocation et une dégressivité accélérée au-dessus de 3 000 euros nets. »Source officielle
Rééquilibrage de la gouvernance de l'assurance chômage
Associer pleinement l'Unédic, les partenaires sociaux et les régions à la gouvernance de l'assurance chômage.
Citation exacte et source
« La période minimale de rechargement des droits sera portée à neuf ou douze mois, et la gouvernance rééquilibrée en associant pleinement l'Unédic, les partenaires sociaux et les régions. »Source officielle
Suppression de l'obligation de 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel
Supprimer l'obligation légale d'un minimum de 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel, sauf accord collectif, afin de faciliter les reprises progressives d'activité.
Citation exacte et source
« En complément, l'obligation d'un minimum légal de 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel est supprimée, sauf accord collectif »Source officielle
Suspension des indemnités en cas de refus d'une offre de reconversion
En cas de refus d'une offre correspondant aux qualifications acquises lors d'une reconversion, entraîner la suspension des indemnités, considérant l'exigence comme la contrepartie de la protection.
Citation exacte et source
« Le refus d'une offre correspondant aux qualifications acquises entraînera la suspension des indemnités : l'exigence est la contrepartie de la protection. »Source officielle
Triplement de l'effort de formation des actifs en transition
Prévoir le triplement progressif de l'effort de formation des actifs en transition sur le quinquennat par redéploiement, avec un investissement nouveau estimé à 1,5 milliard d'euros sur cinq ans pour la formation, le CPF ciblé et la reconversion.
Citation exacte et source
« Le triplement progressif de l'effort de formation des actifs en transition est prévu sur le quinquennat, par redéploiement. »Source officielle
Versement d'une prime à l'embauche de 7 000 euros à la sortie du parcours
Accorder une prime de 7 000 euros aux entreprises qui embauchent un jeune à l'issue du parcours de pré-apprentissage.
Citation exacte et source
« la prime à l'embauche de 7 000 euros versée à la sortie du parcours 0,8 au maximum. »Source officielle