
Clara Egger
Solution démocratique14 mesures publiées · 4 thèmes couverts
Synthèse du programme
Le programme de Clara Egger s'articule autour d'un axe central : le renforcement de la démocratie directe, notamment par l'instauration d'un Référendum d'Initiative Citoyenne Constituant (RIC Constituant). Ce mécanisme, qui permettrait aux citoyens de modifier la Constitution et de soumettre toute révision constitutionnelle à un référendum obligatoire, est proposé comme outil transversal, appliqué à plusieurs domaines de la vie publique.
Sur le plan institutionnel, Clara Egger défend une décentralisation accrue : délégation obligatoire de compétences de l'État aux collectivités territoriales, transfert de la compétence électorale aux communes, possibilité pour les collectivités de déroger aux règles nationales, et application d'un principe de subsidiarité en cas de conflit de compétences.
Ce cadre est ensuite décliné dans des domaines concrets. Pour les retraites, toute réforme serait soumise à un référendum, touchant probablement les plus grosses retraites. En matière de sécurité, un contrôle citoyen de la police par les outils de démocratie directe est proposé. À l'échelle internationale, un référendum obligatoire serait instauré pour toute modification de la Constitution européenne, et la conduite de la politique étrangère serait confiée à une majorité de citoyens via le RIC Constituant.
Fondée sur 14 mesures, toutes reliées à leur source officielle.
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Clara Egger propose un ensemble de mesures visant à renforcer la démocratie directe et la décentralisation. Elle souhaite instaurer le Référendum d'Initiative Citoyenne Constituant (RIC Constituant) pour permettre aux citoyens de modifier la Constitution, soumettre toute révision constitutionnelle à un référendum obligatoire, et rendre obligatoire la délégation de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Elle propose également de transférer la compétence électorale aux communes, de permettre aux collectivités de déroger aux règles nationales, et d'appliquer un principe de subsidiarité en cas de conflit de compétences.
Mesures phares
Instauration du RIC Constituant
Mettre en place le Référendum d'Initiative Citoyenne Constituant pour permettre aux citoyens de modifier la Constitution et d'assurer la stabilité et la légitimité des décisions économiques et politiques.
Rendre obligatoire la délégation de compétences de l'État aux collectivités territoriales
Modifier l'article L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales pour transformer le caractère facultatif de l'attribution de compétences par l'État en caractère obligatoire, permettant ainsi aux collectivités de choisir quelles compétences elles vont exercer.
Référendum obligatoire pour toute modification constitutionnelle
Obliger le vote par référendum de toute proposition de modification de la Constitution pour garantir l'assentiment des Français.
Transfert de la compétence électorale aux communes
Permettre à chaque commune de prendre en main la constitution de son propre code électoral et d'introduire la démocratie directe par simple délibération, après une procédure de demande et d'avis.
Instaurer un principe de subsidiarité en cas de conflit de compétences
Prévoir que, en cas de conflit de compétences entre différentes collectivités territoriales, l'échelon territorial le plus petit est privilégié.
Clara Egger propose d'instaurer en France un référendum obligatoire pour toute modification de la Constitution européenne, permettant aux citoyens de voter et d'initier des révisions via le RIC Constituant. Elle souhaite également confier la conduite de la politique étrangère à une majorité de citoyens par ce même mécanisme, afin de garantir la stabilité et la crédibilité des engagements internationaux.
Mesures phares
Référendum obligatoire sur les modifications de la Constitution européenne
Instaurer en France les droits politiques permettant aux Français de voter par référendum toute modification de la Constitution et d'initier des révisions (RIC Constituant) pour contrôler le projet européen.
Instauration du RIC Constituant pour la politique extérieure
Confier la conduite de la politique étrangère à une majorité de citoyens via le RIC Constituant pour garantir la stabilité et la crédibilité des engagements internationaux.
Clara Egger propose d'ouvrir un contrôle citoyen de la police par les outils de démocratie directe. Les citoyens pourraient ainsi décider, en dernier ressort, des missions et des pratiques de la police. L'objectif affiché est de garantir le bon fonctionnement et la légitimité de la police.
Mesures phares
Contrôle citoyen de la police par démocratie directe
Permettre aux citoyens de décider en dernier ressort des missions et des pratiques de la police à travers les outils de démocratie directe, afin de garantir son bon fonctionnement et sa légitimité.
Clara Egger propose d'instaurer un RIC Constituant afin que toute réforme des retraites soit soumise à un référendum. Cette mesure permettrait à la majorité de la population de valider ou non les réformes proposées. Elle indique que cette réforme toucherait probablement les plus grosses retraites.
Mesures phares
Réforme des retraites soumise au référendum
Instaurer le RIC Constituant pour permettre à la majorité de la population de valider par référendum toute réforme des retraites, garantissant ainsi une réforme juste qui touchera probablement les plus grosses retraites.
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