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Autoriser les collectivités territoriales à déroger aux règles nationales lors d'une délégation de compétences
Habilitier les collectivités territoriales à déroger à des règles relevant du domaine de la loi ou du règlement lorsqu'elles obtiennent une délégation de compétences, afin de leur permettre d'innover et d'expérimenter.
Citation exacte et source
« Deuxièmement, nous souhaitons que les collectivités puissent être habilitées à déroger à des règles relevant du domaine de la loi ou du règlement lorsqu’elles obtiennent une délégation des compétences. »Source officielle
Contrôle citoyen de la police par démocratie directe
Permettre aux citoyens de décider en dernier ressort des missions et des pratiques de la police à travers les outils de démocratie directe, afin de garantir son bon fonctionnement et sa légitimité.
Citation exacte et source
« C’est ce que permettent les outils de démocratie directe. »Source officielle
Engagement à être un président arbitre
Le candidat s'engage à assumer la fonction de président arbitre, conformément à l'article 5 de la Constitution, en veillant au respect de la Constitution, au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l'État, tout en combattant le clientélisme et la corruption.
Citation exacte et source
« Par conséquent, l’engagement à être un président arbitre est avant tout un engagement à combattre un système qui mène au clientélisme et à la corruption. »Source officielle
Instauration de l'initiative citoyenne constituante
Permettre à chaque citoyen d'être à l'initiative d'une proposition de modification de la Constitution.
Citation exacte et source
« être à l’initiative d’une proposition de modification de la Constitution ; »Source officielle
Instauration du RIC Constituant
Mettre en place le Référendum d'Initiative Citoyenne Constituant pour permettre aux citoyens de modifier la Constitution et d'assurer la stabilité et la légitimité des décisions économiques et politiques.
Citation exacte et source
« Notre engagement pour le progrès économique et le pouvoir d’achat est donc d’instaurer le RIC Constituant. »Source officielle
Instauration du RIC Constituant pour la politique extérieure
Confier la conduite de la politique étrangère à une majorité de citoyens via le RIC Constituant pour garantir la stabilité et la crédibilité des engagements internationaux.
Citation exacte et source
« Pour restaurer la crédibilité internationale de la France, nous nous engageons à instaurer le RIC Constituant. »Source officielle
Instaurer un principe de subsidiarité en cas de conflit de compétences
Prévoir que, en cas de conflit de compétences entre différentes collectivités territoriales, l'échelon territorial le plus petit est privilégié.
Citation exacte et source
« En cas de conflit de compétences, l’échelon territorial le plus petit est privilégié. »Source officielle
Mise en place d'outils de démocratie directe
Le candidat s'engage à mettre en place des outils de démocratie directe pour permettre aux citoyens de voter directement sur des plans de gestion énergétique et d'autres sujets importants, afin de produire des plans de long terme et d'éviter les politiques court-termistes liées aux échéances électorales.
Citation exacte et source
« Pour produire de vrais plans de long terme concernant l’utilisation et la production de l’énergie dans notre pays, nous nous engageons par conséquent à mettre en place les outils de démocratie directe. »Source officielle
Rendre obligatoire la délégation de compétences de l'État aux collectivités territoriales
Modifier l'article L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales pour transformer le caractère facultatif de l'attribution de compétences par l'État en caractère obligatoire, permettant ainsi aux collectivités de choisir quelles compétences elles vont exercer.
Citation exacte et source
« La principale révision consiste à transformer le caractère facultatif de l’attribution de compétences par l’État en caractère obligatoire. »Source officielle
Renforcement des droits politiques pour l'égalité territoriale
Accorder à chaque citoyen le droit d'initier des lois constitutionnelles et de les voter pour permettre aux populations minoritaires ou oubliées de déclencher des débats nationaux et des référendums.
Citation exacte et source
« Chaque citoyen doit compter plus : il doit avoir le droit d’initier des lois constitutionnelles, et le droit de les voter. »Source officielle
Réforme des retraites soumise au référendum
Instaurer le RIC Constituant pour permettre à la majorité de la population de valider par référendum toute réforme des retraites, garantissant ainsi une réforme juste qui touchera probablement les plus grosses retraites.
Citation exacte et source
« notre engagement pour une réforme des retraites équitable est d’instaurer le RIC Constituant. »Source officielle
Référendum obligatoire pour toute modification constitutionnelle
Obliger le vote par référendum de toute proposition de modification de la Constitution pour garantir l'assentiment des Français.
Citation exacte et source
« voter, par référendum, toute proposition de modification de la Constitution. »Source officielle
Référendum obligatoire sur les modifications de la Constitution européenne
Instaurer en France les droits politiques permettant aux Français de voter par référendum toute modification de la Constitution et d'initier des révisions (RIC Constituant) pour contrôler le projet européen.
Citation exacte et source
« notre engagement pour l’Europe est d’instaurer en France les nouveaux droits politiques permettant aux Français de voter par référendum toute modification de la Constitution, et d’initier des révisions (RIC Constituant). »Source officielle
Transfert de la compétence électorale aux communes
Permettre à chaque commune de prendre en main la constitution de son propre code électoral et d'introduire la démocratie directe par simple délibération, après une procédure de demande et d'avis.
Citation exacte et source
« chaque commune pourra prendre en main la constitution de son propre code électoral. »Source officielle