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Dominique de Villepin

Dominique de Villepin

Fiscalité7 mesures

7 / 7 mesures

Abolition des droits de succession sous 1 M€

Supprimer les droits de succession pour les montants inférieurs à 1 million d'euros, avec des droits progressifs au-delà et une redistribution aux enfants nés dans l'année.

Citation exacte et source
« Aucun droit sous 1 M€, droits progressifs au-delà. Redistribution des droits de succession aux enfants nés dans l’année. »
Source officielle

Baisse des cotisations sociales au profit d'une CSG universelle

Basculer plus de 200 Md€ de cotisations vers une CSG universelle pour augmenter le salaire net de +200 € en moyenne et +100 € au Smic.

Citation exacte et source
« Plus de 200 Md€ de cotisations basculés vers une CSG universelle : +200 € nets par mois en moyenne, +100 € au Smic. »
Source officielle

Exonération des droits de succession pour la transmission d'entreprise de son vivant

Supprimer les droits de succession lors de la transmission d'entreprise de son vivant tant qu'il n'y a pas de revente, accompagnée d'une refonte du régime d'autorisation des projets et de l'abolition des impôts de production.

Citation exacte et source
« Sécurité juridique et fiscale : transmission d’entreprise sans droits de succession de son vivant tant qu’il n’y a pas de revente. Refonte radicale du régime d’autorisation des projets et abolition des impôts de production. »
Source officielle

Instauration d'un impôt unique sur le patrimoine des 1%

Mettre en place un impôt unique sur le patrimoine, fortement progressif, avec un seuil de 2,2 M€, visant la rente dormante plutôt que l'entrepreneur qui risque.

Citation exacte et source
« Dès 2,2 M€, fortement progressif. Il frappe la rente qui dort, pas l’entrepreneur qui risque. »
Source officielle

Réforme constitutionnelle limitant la création d'impôts et de niches

Limiter le nombre d'impôts à neuf avec un code de quarante pages, et verrouiller par la Constitution la création d'un impôt ou d'une niche par une majorité des trois cinquièmes.

Citation exacte et source
« Verrouillé par la Constitution : majorité des trois cinquièmes pour créer un impôt ou une niche. »
Source officielle

Suppression progressive de toutes les niches fiscales sur cinq ans

Supprimer toutes les niches fiscales par paliers sur une période de cinq ans pour recentrer les politiques publiques.

Citation exacte et source
« Toutes supprimées par paliers sur cinq ans : des politiques publiques recentrées. »
Source officielle

Taxe locale sur le foncier nu

Instaurer une taxe locale sur le foncier nu pour que la construction et la rénovation ne coûtent plus aucun impôt.

Citation exacte et source
« Une taxe locale sur le foncier nu : bâtir et rénover ne coûtent plus un euro d’impôt. »
Source officielle