12 / 12 mesures
Constitution d'un pôle financier public par nationalisation des grandes banques
Constituer un pôle financier public grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d'assurances privées (BNP-Paribas, Société générale, Axa). Ce pôle, mis en réseau avec la Caisse des dépôts, imprimera au crédit bancaire une orientation nouvelle favorisant le financement des projets efficaces en matière d'emploi, de formation et de transition écologique.
Citation exacte et source
« Un pôle financier public sera constitué, grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d’assurances privées (BNP-Paribas, Société générale, Axa) »Source officielle
Convocation d'une conférence sur la dette
La France agira pour la convocation d'une conférence sur la dette et refusera immédiatement de faire payer aux peuples les dettes liées à la Covid-19.
Citation exacte et source
« La France agira pour la convocation d’une conférence sur la dette »Source officielle
Création d'un fonds national et régional pour l'emploi et la formation
Créer un fonds national et des fonds régionaux pour l'emploi et la formation, servant de bras financier aux conférences pour l'emploi. Leur mission sera d'obtenir des banques qu'elles accordent leurs crédits en priorité à des projets répondant à des critères précis de développement de l'emploi et de création de richesses, avec des taux d'intérêt réduits selon le respect de ces critères.
Citation exacte et source
« Un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi et la formation seront créés »Source officielle
Gestion d'un fonds de développement économique, social et écologique par la Caisse des dépôts
Charger la Caisse des dépôts de gérer un fonds de développement économique, social et écologique doté de 250 milliards d'euros. Ce fonds financera des projets de développement des services publics et la bataille sera menée pour que la Caisse des dépôts reçoive une partie des fonds consacrés par la BCE à l'achat de titres, avec une prolongation à l'échelon européen.
Citation exacte et source
« La Caisse des dépôts sera chargée de gérer un fonds de développement économique, social et écologique »Source officielle
Institution d'un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux
Instituer un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux, calculé selon un barème progressif sur la valeur des actifs immobiliers et matériels. Une contribution nationale sur les actifs financiers sera ajoutée, intégralement redistribuée aux collectivités, pour encourager un usage socialement et écologiquement efficace des investissements et décourager les placements spéculatifs.
Citation exacte et source
« Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux sera institué »Source officielle
Mise en place d'un nouvel impôt sur les sociétés progressif
Mettre en place un nouvel impôt sur les sociétés progressif, modulé pour être plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois, se livrent à des opérations financières ou occasionnent des pollutions. Une contribution exceptionnelle sera instaurée sur les profits des grands groupes et des compagnies d'assurances pour financer les dépenses liées à la Covid-19.
Mise en place de crédits super-bonifiés pour les TPE-PME
Mettre en place un dispositif de crédits à moyen terme super-bonifiés pour réduire le coût du capital des PME-TPE qui créent des emplois, forment leurs salariés et augmentent les salaires. Ce dispositif sera doté de 20 milliards d'euros de fonds publics pour baisser les taux d'intérêt, permettant de mettre à disposition plusieurs centaines de milliards d'avances gratuites et partiellement remboursables.
Citation exacte et source
« Un dispositif de crédits à moyen terme, super-bonifiés, sera mis en place »Source officielle
Mise sous contrôle démocratique de la Banque centrale européenne
Il importera de mettre fin à l'indépendance de la Banque centrale européenne et de la placer sous contrôle démocratique des États et des peuples, en proposant de refonder un euro au service du développement humain et écologique.
Citation exacte et source
« Il importera de mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne et de la pla- cer sous contrôle démocratique des États et des peuples »Source officielle
Nationalisation de groupes stratégiques
Procéder à la nationalisation de groupes stratégiques pour acquérir une maîtrise publique et sociale du développement des grandes filières industrielles et de services. Ces pôles publics ouvriront de nouveaux pouvoirs aux travailleuses et travailleurs et opposeront des critères d'efficacité sociale et écologique aux multinationales.
Citation exacte et source
« Il sera procédé à la nationalisation de groupes stratégiques »Source officielle
Protection et renforcement de l'économie sociale et solidaire
Supprimer les mesures ouvrant l'ESS aux logiques capitalistes, instaurer le droit de préemption des salarié·e·s en cas de vente de leur entreprise, faciliter l'insertion de l'ESS dans le suivi des aides publiques et financer des centres de ressources régionaux dédiés à ce secteur.
Citation exacte et source
« Les valeurs fondamentales de l’économie sociale et solidaire (ESS) seront protégées et renforcées »Source officielle
Renforcement du financement de l'économie sociale et solidaire
Réformer le statut des réseaux bancaires mutualistes (Crédit Agricole, Crédit mutuel-CIC, BPCE) pour les libérer de la financiarisation. Ils contribueront à réorienter le crédit vers l'emploi et la production écologique, alimenteront un fonds de financement de l'économie sociale et solidaire, et porteront un effort sur la création de 100 000 emplois d'utilité citoyenne.
Citation exacte et source
« Le financement de l’économie sociale et solidaire sera renforcé »Source officielle
Réorientation des fonds prêtés par la BCE aux banques
Opérer une réorientation des fonds prêtés par la Banque centrale européenne aux banques. Les crédits favorables à l'emploi, à la formation et à la transformation écologique bénéficieront de taux privilégiés, tandis que des taux dissuasifs pénaliseront les crédits finançant des délocalisations, des suppressions d'emplois et des placements financiers.
Citation exacte et source
« Une réorientation des fonds prêtés par la Banque centrale européenne aux banques sera opérée »Source officielle