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Fabien ROUSSEL

Fabien ROUSSEL

Travail33 mesures

33 / 33 mesures

Abrogation de la loi El Khomri, des ordonnances Macron et de la loi Borne

Abroger immédiatement la loi El Khomri, les ordonnances Macron et la loi Borne sur l'Assurance-chômage, rétablir le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT, et faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise.

Citation exacte et source
« La loi El Khomri, les ordonnances Macron et la loi Borne sur l’Assurance-chômage seront immédiatement abrogées »
Source officielle

Accord d'un statut et de droits sociaux aux travailleurs des plateformes numériques

Accorder un statut de salarié avec les garanties du droit du travail et de la Sécurité sociale aux travailleurs des plateformes numériques et auto-entrepreneurs, et instaurer un droit de regard sur le management algorithmique.

Citation exacte et source
« Les travailleurs et travailleuses des plateformes numériques et les auto-entrepreneur·euse·s obtiendront un statut et des droits sociaux »
Source officielle

Augmentation des rémunérations des fonctionnaires

Revaloriser le point d'indice d'au moins 30 % pour rattraper le retard de gel des salaires, favoriser l'attractivité de la fonction publique et améliorer les déroulements de carrière, ainsi que rendre effective l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Citation exacte et source
« Les rémunérations des fonctionnaires et agents publics seront augmentées »
Source officielle

Augmentation du SMIC à 1500 euros net

Augmenter le SMIC horaire pour atteindre rapidement 1 500 euros net par mois (soit 1 923 euros brut) et imposer par la loi qu'aucune branche professionnelle ne puisse décider d'un seuil minimum inférieur au SMIC.

Citation exacte et source
« Le smic horaire sera augmenté pour atteindre rapidement 1 500 euros net par mois (soit 1 923 euros brut). La loi imposera qu’aucune branche professionnelle ne puisse décider d’un seuil minimum inférieur au Smic, et que ce seuil soit automatiquement réévalué avec le Smic. »
Source officielle

Conditionnement des aides publiques aux entreprises à l'embauche de jeunes en CDI

Conditionner les aides publiques aux entreprises à l'embauche de jeunes en CDI et à la formation professionnelle, avec une obligation pour les grandes et moyennes entreprises de réserver 10 % de leurs nouvelles embauches aux moins de 25 ans.

Citation exacte et source
« L’ensemble des aides publiques aux entreprises sera conditionné à l’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée (CDI) et à la formation professionnelle »
Source officielle

Création d'un fonds national et régional pour l'emploi et la formation

Créer un fonds national et des fonds régionaux pour l'emploi et la formation, servant de bras financier aux conférences pour l'emploi. Leur mission sera d'obtenir des banques qu'elles accordent leurs crédits en priorité à des projets répondant à des critères précis de développement de l'emploi et de création de richesses, avec des taux d'intérêt réduits selon le respect de ces critères.

Citation exacte et source
« Un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi et la formation seront créés »
Source officielle

Création d'un nouveau service public unifié de l'emploi et de la formation professionnelle

Regrouper Pôle emploi, Cap emploi et les Missions locales dans un service unique doté de missions de sécurisation de l'emploi, de formation continue et d'insertion, avec une gestion démocratique et un contrôle des organismes de formation.

Citation exacte et source
« Un nouveau service public unifié de l’emploi et de la formation professionnelle sera créé »
Source officielle

Création d'une loi sur la sécurité d'emploi ou de formation

Proposer au Parlement une loi garantissant à tout jeune ou salarié d'être soit en emploi, soit en formation avec maintien de son revenu, incluant une refonte du service public de l'emploi et des mesures contre la précarité abusive.

Citation exacte et source
« Une loi sur la sécurité d’emploi ou de formation sera proposée au Parlement »
Source officielle

Création de 500 000 emplois dans la fonction publique

Créer 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics, ouverts prioritairement aux jeunes et aux personnes handicapées, répartis dans les secteurs de la santé (hôpitaux, Ehpad), de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'accompagnement des enfants en situation de handicap, des impôts, de l'énergie, de la justice et de la police.

Citation exacte et source
« Il sera créé 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics »
Source officielle

Droit d'alerte et d'initiative des salariés contre les délocalisations

Donner aux salariés et à leurs représentants un droit d'alerte pour dénoncer et suspendre les projets de délocalisation ou de suppression d'emplois, ainsi qu'un droit d'initiative avec accès à un crédit bancaire bonifié pour proposer des projets alternatifs.

Citation exacte et source
« Ces pouvoirs comporteront un droit d’alerte pour dénoncer les projets de délocalisation, de suppression et de précarisation des emplois, et ils permettront d’obtenir leur suspension. Avec l’accès à un crédit bancaire bonifié, ils ouvriront également aux salarié·e·s un droit d’initiative, afin de faire prendre en compte, par les directions et les pouvoirs publics, des projets alternatifs de développement des activités. »
Source officielle

Droits décisionnels nouveaux pour les salariés

Accorder aux salariés des droits décisionnels sur l'organisation du travail, la gestion et les orientations stratégiques, incluant un droit de veto suspensif sur les restructurations et licenciements, et un droit de préemption en cas de vente de l'entreprise.

Citation exacte et source
« Les salarié·e·s et leurs représentant·e·s disposeront de droits décisionnels nouveaux »
Source officielle

Favorisation des coopérations dans les régions frontalières

L'État agira pour favoriser les logiques de coopération et de partage dans les régions frontalières, visant un meilleur partage de la valeur créée par les travailleurs frontaliers et des coopérations renforcées pour les services publics, notamment les transports.

Citation exacte et source
« L’État agira pour favoriser les logiques de coopération et de partage dans les régions fron- talières »
Source officielle

Fin de la précarisation des personnels publics

Mettre fin à la précarisation des plus d'un million de non-titulaires en redéfinissant le modèle de gestion des personnels avec les syndicats, en promouvant les coopérations et le travail collaboratif, et en substituant l'idéologie néolibérale par la conception du fonctionnaire-citoyen.

Citation exacte et source
« La précarisation des personnels cessera (plus d’un million de non titulaires présentement) et les agents bénéficieront d’un pouvoir renforcé d’intervention »
Source officielle

Fin des contrats précaires et retour du CDI comme norme

Mettre un terme aux contrats précaires pour que le contrat à durée indéterminée (CDI) et la titularisation redeviennent la norme, notamment pour les jeunes et les femmes.

Citation exacte et source
« Il sera mis un terme aux contrats précaires, afin d’en finir avec la surexploitation des jeunes et des femmes »
Source officielle

Garantie d'une rémunération minimum au SMIC pour les alternants

S'assurer que les rémunérations des alternants ne soient pas inférieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Citation exacte et source
« Une rémunération minimum au smic sera garantie aux alternant·e·s »
Source officielle

Garantie du droit à l'emploi pour les personnes handicapées

Protéger le parcours professionnel de toute discrimination, renforcer les obligations légales des entreprises en matière d'embauches et d'adaptation aux personnes porteuses de handicap.

Citation exacte et source
« Le droit à l’emploi sera garanti pour toutes les personnes concernées »
Source officielle

Lutte effective contre la fraude fiscale

Rendre effective la lutte contre la fraude fiscale en recrutant massivement des fonctionnaires dans l'administration des Finances publiques, aux Douanes et à la DGCCRF. Les salariés et leurs représentants disposeront d'un droit d'information et d'un pouvoir de saisine de l'administration en cas de pratiques contribuant à l'évasion fiscale.

Citation exacte et source
« La lutte contre la fraude fiscale sera rendue effective »
Source officielle

Mise en place de crédits super-bonifiés pour les TPE-PME

Mettre en place un dispositif de crédits à moyen terme super-bonifiés pour réduire le coût du capital des PME-TPE qui créent des emplois, forment leurs salariés et augmentent les salaires. Ce dispositif sera doté de 20 milliards d'euros de fonds publics pour baisser les taux d'intérêt, permettant de mettre à disposition plusieurs centaines de milliards d'avances gratuites et partiellement remboursables.

Citation exacte et source
« Un dispositif de crédits à moyen terme, super-bonifiés, sera mis en place »
Source officielle

Mise en œuvre de l'égalité salariale dans la fonction publique et les entreprises

Rendre effective l'égalité salariale dans les six premiers mois de la mandature dans la fonction publique. Les entreprises disposeront d'un an pour la mettre en œuvre, faute de quoi un administrateur judiciaire le fera à la place de l'employeur. Il sera mis un terme aux temps partiels, et les retraites seront augmentées. La méthode « CLERC » sera systématisée et l'égalité du déroulement de carrière dans les entreprises deviendra une obligation.

Citation exacte et source
« L’égalité salariale sera effective dans les six premiers mois de la mandature dans la fonction publique »
Source officielle

Organisation de conférences permanentes pour l'emploi et la formation

Organiser des conférences permanentes pour l'emploi, la formation et la transformation écologique des productions à tous les échelons territoriaux et au niveau national, impliquant toutes les forces économiques et sociales.

Citation exacte et source
« Des conférences permanentes pour l’emploi, la formation, la transformation écologique des productions seront organisées »
Source officielle

Plan pluriannuel d'embauches dans la fonction publique

Mettre en œuvre un plan d'embauches dans la fonction publique adossé à un système de pré-recrutements pour les jeunes ayant un niveau brevet, avec une obligation de service de dix ans.

Citation exacte et source
« Un plan pluri-annuel d’embauches dans la fonction publique sera mis en œuvre »
Source officielle

Proposition de formation qualifiante rémunérée pour les jeunes éloignés du travail

Le nouveau service public de l'emploi proposera à chaque jeune éloigné du travail une formation qualifiante rémunérée au niveau du revenu étudiant, débouchant sur un emploi correspondant.

Citation exacte et source
« Le nouveau service public de l’emploi et de la formation proposera à chaque jeune éloigné·e du travail, une formation qualifiante rémunérée »
Source officielle

Protection du statut et de la rémunération des journalistes

Protéger le statut des journalistes et garantir la rémunération de leur travail pour éviter toute pression sur la production de l'information.

Citation exacte et source
« Le statut des journalistes sera protégé, et la rémunération de leur travail garantie pour éviter toute forme de pression sur la production de l’information. »
Source officielle

Renforcement du droit syndical et amnistie des syndicalistes condamnés

Le droit syndical sera renforcé, les sections syndicales rétablies dans leurs droits, les protections des délégué·e·s renforcées, et les syndicalistes condamnés pour avoir défendu leurs mandants seront amnistiés. Une loi protégera les lanceurs d'alerte.

Citation exacte et source
« Le droit syndical sera renforcé, à l’entreprise comme à l’échelon national »
Source officielle

Renforcement du financement de l'économie sociale et solidaire

Réformer le statut des réseaux bancaires mutualistes (Crédit Agricole, Crédit mutuel-CIC, BPCE) pour les libérer de la financiarisation. Ils contribueront à réorienter le crédit vers l'emploi et la production écologique, alimenteront un fonds de financement de l'économie sociale et solidaire, et porteront un effort sur la création de 100 000 emplois d'utilité citoyenne.

Citation exacte et source
« Le financement de l’économie sociale et solidaire sera renforcé »
Source officielle

Revalorisation et déplafonnement du compte personnel de formation

Augmenter le montant du compte personnel de formation et le déplafonner pour permettre un développement sans précédent de la formation pour toutes et tous.

Citation exacte et source
« Le compte personnel de formation, dont le montant sera relevé et déplafonné, sera largement transformé pour qu’il devienne l’outil d’un développement sans précédent de la formation pour toutes et tous. »
Source officielle

Réalisation de l'égalité salariale femmes-hommes en un an

Réaliser l'égalité salariale entre les femmes et les hommes par la loi dans un délai d'un an.

Citation exacte et source
« Par la loi, l’égalité salariale femmes-hommes sera réalisée en un an (proposition 76). »
Source officielle

Réduction de la durée du travail à 32 heures sans baisse de salaire

Passer la semaine de travail à 32 heures sans diminution des salaires afin de restituer les gains de productivité aux salariés et d'élargir le temps de formation et de loisir.

Citation exacte et source
« La semaine de travail passera à 32 heures, sans diminution de salaires »
Source officielle

Réorientation des fonds prêtés par la BCE aux banques

Opérer une réorientation des fonds prêtés par la Banque centrale européenne aux banques. Les crédits favorables à l'emploi, à la formation et à la transformation écologique bénéficieront de taux privilégiés, tandis que des taux dissuasifs pénaliseront les crédits finançant des délocalisations, des suppressions d'emplois et des placements financiers.

Citation exacte et source
« Une réorientation des fonds prêtés par la Banque centrale européenne aux banques sera opérée »
Source officielle

Révision des règles limitant l'embauche de fonctionnaires

Réviser les règles juridiques, comptables et budgétaires qui limitent l'embauche de fonctionnaires tout en favorisant la sous-traitance, afin de limiter le recours à l'externalisation des services publics et au partenariat public/privé.

Citation exacte et source
« Les règles juridiques, comptables et budgé- taires limitant la possibilité d’embaucher des fonction- naires, tout en ouvrant au maximum le recours à la sous-traitance seront revues, afin de limiter le recours à l’externalisation des services publics et au partena- riat public/privé. »
Source officielle

Soutien à l'emploi associatif

Créer 100 000 emplois d’utilité publique en priorisant les associations d’éducation populaire. Améliorer les conditions de travail et les salaires des personnes employées dans le secteur associatif.

Citation exacte et source
« 100 000 emplois d’utilité publique seront créés, et les as- sociations d’éducation populaire seront priorisées. Les conditions de travail et les salaires des personnes em- ployées dans le secteur associatif seront améliorées, du fait de leur apport à la solidarité comme au développe- ment du sport et de la culture. »
Source officielle

Suppression des exonérations sociales et fiscales gonflant les profits

Supprimer les exonérations sociales et fiscales n'ayant pour effet que de gonfler les profits, y compris le CICE. Le crédit impôt recherche sera remplacé par un dispositif de crédit bonifié pour le développement de la recherche et de la formation des salariés. Des commissions de contrôle des aides publiques aux entreprises seront constituées.

Citation exacte et source
« Les exonérations sociales et fiscales n’ayant pour effet que de gonfler les profits seront supprimées »
Source officielle

Suspension des plans sociaux et des licenciements en cours

Suspendre tous les plans sociaux et les licenciements en cours pour permettre l'établissement de la situation réelle de l'entreprise et la mise en place de solutions alternatives sans suppression d'effectifs.

Citation exacte et source
« Tous les plans sociaux et les licenciements en cours seront suspendus »
Source officielle