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Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences
Abrogation de la loi ELAN, fusion de l’ANRU, l’ANAH, les OPH…
Citation exacte et source
« Abrogation de la loi ELAN, fusion de l’ANRU, l’ANAH, les OPH… »Source officielle
Affectation de la taxe à la rénovation
Affectation de la taxe à la rénovation des logements par une agence d’État.
Citation exacte et source
« Affectation de la taxe à la rénovation des logements par une agence d’État. »Source officielle
Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée
Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.
Citation exacte et source
« Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée. »Source officielle
Déblocage de fonds pour la construction de foyers supplémentaires
Débloquer des fonds pour construire des foyers permettant de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries et créer des centres de résilience.
Citation exacte et source
« Déblocage de fonds pour la construction des foyers supplémentaires permettant de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, protéger les jeunes victimes d'agressions sexuelles (en créant des centres de résilience), assurer des accueils d'urgence ponctuels, tout en prenant en compte une dimension de soin psycho-psychiatrique. »Source officielle
Déclaration des logements inoccupés
Obligation de déclaration et de signalement des logements inoccupés pendant une période supérieure à douze mois, sous peine d’amende par mètre courant de façade, multiplié par le nombre de niveaux inoccupés et nombre d’années d’inoccupation.
Citation exacte et source
« Obligation de déclaration et de signalement des logements inoccupés pendant une période supérieure à douze mois, sous peine d’amende par mètre courant de façade, multiplié par le nombre de niveaux inoccupés et nombre d’années d’inoccupation. »Source officielle
Garantie universelle des loyers
Création d’une garantie universelle des loyers.
Imposition des transactions immobilières récurrentes
Imposition des transactions immobilières récurrentes.
Lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides
Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière couplé à une suppression des APL, ALF, ALS, primes au déménagement, PAH, Action logement, Garantie VISALE, LOCA-PASS, MOBILI-JEUNE, MOBILI-PASS, Ma prime adapt’…
Citation exacte et source
« Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière couplé à une suppression des APL, ALF, ALS, primes au déménagement, PAH, Action logement, Garantie VISALE, LOCA-PASS, MOBILI-JEUNE, MOBILI-PASS, Ma prime adapt’… »Source officielle
Moratoire sur les aides à l'isolation
Moratoire sur l’ensemble des dispositifs d’aide à l’isolation des logements (ma prime rénov’…), réorientation stricte sur l’électrification du chauffage et sur des rénovations globales.
Citation exacte et source
« Moratoire sur l’ensemble des dispositifs d’aide à l’isolation des logements (ma prime rénov’…), réorientation stricte sur l’électrification du chauffage et sur des rénovations globales. »Source officielle
Politique pénale contre les bailleurs publics
Politique pénale de nettoyage des « écuries d’Augias » (bailleurs publics, HLM, etc.).
Citation exacte et source
« Politique pénale de nettoyage des « écuries d’Augias » (bailleurs publics, HLM, etc.). »Source officielle
Politique urbanistique nationale anti-ZAC/ZAI
Mise en place d’une politique urbanistique nationale mettant à bas les ZAC (zones d’aménagement concerté) et ZAI (zones d’aménagement industriel), respectant des strictes critères écologiques et esthétiques.
Citation exacte et source
« Mise en place d’une politique urbanistique nationale mettant à bas les ZAC (zones d’aménagement concerté) et ZAI (zones d’aménagement industriel), respectant des strictes critères écologiques et esthétiques. »Source officielle
Réorientation de la production de logements
Réorientation de la production de logements et de bâtiments publics, d’autorisations de construction commerciales et de concentrations industrielles centrés sur des questions d’accessibilité, de travail architectural, de consommation énergétique.
Citation exacte et source
« Réorientation de la production de logements et de bâtiments publics, d’autorisations de construction commerciales et de concentrations industrielles centrés sur des questions d’accessibilité, de travail architectural, de consommation énergétique. »Source officielle
Suppression des ASFL, MASSE, AIP
Suppression des ASFL, MASSE, AIP...
Surtaxe sur l'accaparement immobilier
Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire) où n désigne le nombre total de logements d’habitation contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors résidence principale, hors logements loués comme résidence principale sous bail long à des résidents français et hors loyers encadrés ou conventionnés, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue.
Citation exacte et source
« Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire) où n désigne le nombre total de logements d’habitation contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors résidence principale, hors logements loués comme résidence principale sous bail long à des résidents français et hors loyers encadrés ou conventionnés, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue. »Source officielle
Étatisation de la gestion des logements sociaux
Étatisation de la gestion des logements sociaux, réforme et restriction des conditions d’attribution au profit des classes les plus défavorisées, obligation d’attribution d’un logement sous un an, contrôle fiscal avancé triennal concernant tout bénéficiaire de logement sociaux, actualisation semestrielle des loyers selon l’évolution du revenu et du patrimoine, limitation à 5 ans renouvelable une fois du bail d’occupation.
Citation exacte et source
« Étatisation de la gestion des logements sociaux, réforme et restriction des conditions d’attribution au profit des classes les plus défavorisées, obligation d’attribution d’un logement sous un an, contrôle fiscal avancé triennal concernant tout bénéficiaire de logement sociaux, actualisation semestrielle des loyers selon l’évolution du revenu et du patrimoine, limitation à 5 ans renouvelable une fois du bail d’occupation. »Source officielle