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Abrogation des dispositifs d'exception de la fonction publique
Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d’exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés).
Citation exacte et source
« Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d’exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés). »Source officielle
Absorption des DREETS au sein de la DGT
Absorption des DREETS au sein de la DGT.
Alignement du temps de travail de la FPT
Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé.
Citation exacte et source
« Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé. »Source officielle
Contrôle du temps de travail des hauts-fonctionnaires
Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d’État.
Citation exacte et source
« Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d’État. »Source officielle
Création d'un grand service public de l'emploi
Création d’un grand service public de l’emploi, rassemblant les ressources des missions locales, de l’AFPA, GRETA, France Travail, France Compétences et de l’Éducation nationale liées à la formation professionnelle et réformant leur mode de fonctionnement.
Citation exacte et source
« Création d’un grand service public de l’emploi, rassemblant les ressources des missions locales, de l’AFPA, GRETA, France Travail, France Compétences et de l’Éducation nationale liées à la formation professionnelle et réformant leur mode de fonctionnement (suppression des formations administratives et commerciales, etc). »Source officielle
Droit de préemption d'État et salarié sur fermeture ou vente d'entreprise
Création d’un droit de préemption d’État et salarié sur toute fermeture ou vente d’entreprise.
Citation exacte et source
« Création d’un droit de préemption d’État et salarié sur toute fermeture ou vente d’entreprise. »Source officielle
Droit de préemption des salariés en cas de vente de leur outil de travail
Droit de préemption aux salariés en cas de vente de leur outil de travail, sous forme obligatoire de coopérative, avec accompagnement d’État.
Citation exacte et source
« Droit de préemption aux salariés en cas de vente de leur outil de travail, sous forme obligatoire de coopérative, avec accompagnement d’État. »Source officielle
Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée
Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.
Citation exacte et source
« Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée. »Source officielle
Déconcentration du SMIC et réhaussement du seuil minimal national
Déconcentrer le SMIC et relever le seuil minimal national à 1500 euros net.
Citation exacte et source
« Déconcentration du SMIC, avec réhaussement du seuil minimal national à 1500 euros net. »Source officielle
Dégressivité des allocations chômage et création d’une caisse de sécurité professionnelle
Instaurer une dégressivité des allocations chômage dès la première année et créer une caisse de sécurité professionnelle remplaçant les organismes existants (UNEDIC/ASSEDIC/France Travail).
Citation exacte et source
« Dégressivité des allocations chômage à partir de la première année, création d’une caisse de sécurité professionnelle remplaçant les UNEDIC/ASSEDIC/France Travail. »Source officielle
Instauration d'un service d'État universel
Instaurer un service d'État civil et militaire annuel (12 mois militaires ou 18 mois dont 6 militaires pour le civil), universel et reportable jusqu'à 22 ans, pour contribuer au service public.
Citation exacte et source
« Instauration d’un service d’État, civil et militaire annuel. Ce service d’État d’une année pour le service militaire et de dix-huit mois, dont six mois militaires, pour le civil, sera universel et pourra être reporté jusqu’à la 22e année »Source officielle
Instauration d’un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle
Instaurer un minimum vital pour les fonctions agricoles non industrielles.
Citation exacte et source
« Instauration d’un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle. »Source officielle
Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail
Intégrer la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la régulation du Travail et renforcer ses moyens.
Citation exacte et source
« Intégration de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la régulation du Travail et renforcement des moyens. »Source officielle
Libre organisation par branches et corporations
Permettre la libre organisation par branches et corporations pour créer des filières intégrées, avec une cotisation unique gérée par l’État.
Citation exacte et source
« Libre organisation par branches, corporations, dans l’objectif de créer des filières intégrées, avec cotisation unique gérée par l’État. »Source officielle
Limitation des aides à la formation pour les bas revenus
Limiter les aides à l'inscription dans les organismes publics de formation aux personnes touchant un revenu inférieur à 2 SMIC, réduisant ainsi les dépenses de 15 à 4 milliards d'euros.
Citation exacte et source
« La limitation des aides pour une inscription en des organismes publics existant (Greta, AFPA, universités…), et attribuées à des personnes touchant un revenu inférieur à 2 SMIC (10 millions de personnes) ferait descendre de 15 à 4 milliards les dépenses, avec 1,3 millions personnes formées par an pour un coût de 3.000 euros individuel. »Source officielle
Loi de participation et de représentation obligatoire des salariés au CA
Loi de participation et de représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d’administration.
Citation exacte et source
« Loi de participation et de représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d’administration. »Source officielle
Loi programmatique sur les Sociétés Coopératives et Participatives
Loi programmatique sur les Sociétés Coopératives et Participatives, réduisant leur taux d’imposition relatif.
Citation exacte et source
« Loi programmatique sur les Sociétés Coopératives et Participatives, réduisant leur taux d’imposition relatif. »Source officielle
Lois sur la précarité, la sous-traitance et la fraude des plateformes
Adopter des lois sur la précarité et la sous-traitance pour réprimer les abus, financer la robotisation des emplois de service et exclure les plateformes étrangères au profit de solutions nationales open source.
Citation exacte et source
« Lois sur la précarité et la sous-traitance prenant en compte la chronicité et la systématicité des dispositifs dérogatoires ; organisant la répression à grande échelle des dispositifs de location des comptes à des tierces personnes et de la fraude fiscale systématique des plateformes ; finançant la robotisation des emplois de service, et excluant les plateformes étrangères au profit de solutions nationales open source (Uber, Deliveroo…) »Source officielle
Objectif de 1800 heures travaillées et augmentation de l’emploi des jeunes
Fixer un objectif de 1800 heures travaillées par actif et augmenter le taux d’emploi des 15-24 ans de 10%.
Citation exacte et source
« Fixation d’un objectif de 1800 heures travaillées par actif et d’augmentation du taux d’emploi des 15-24 ans de 10%. »Source officielle
Obligation de syndicalisation pour tout travailleur
Obligation de syndicalisation pour tout travailleur, abrogation des obligations de financement publiques, fin des attributions sociales et culturelles des CSE.
Citation exacte et source
« Obligation de syndicalisation pour tout travailleur, abrogation des obligations de financement publiques, fin des attributions sociales et culturelles des CSE. »Source officielle
Ouverture de droits à l’assurance chômage en cas de démission
Accorder trois mois de droits à l’assurance chômage en cas de démission, avec une limitation quinquennale.
Citation exacte et source
« Ouverture de droits à l’assurance chômage de trois mois en cas de démission, avec limitation quinquennale. »Source officielle
Ouverture de la fonction publique aux docteurs
Système de recrutement prévoyant l'embauche d'un docteur pour chaque haut fonctionnaire recruté via une autre voie.
Citation exacte et source
« Ouverture de la fonction publique aux docteurs : systématisation du principe de recrutement d’un docteur (qualifié) pour un haut fonctionnaire recruté via une autre. »Source officielle
Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires via concours, avec mise sous tutelle politique des jurys et accession pour des durées décennales.
Citation exacte et source
« Ouverture de l’accès aux grands corps à toutes les catégories de fonctionnaires, sélection sur concours, mise sous tutelle politique des jurys. Accession aux grands corps pour des durées décennales. »Source officielle
Prise en compte de l’accidentogénie dans les marchés publics
Prendre en compte l'accidentogénie des entreprises dans l'attribution des marchés publics.
Citation exacte et source
« Prise en compte de l’accidentogénie des entreprises dans l’attribution des marchés publics. »Source officielle
Rattachement des droits sociaux à la personne
Rattacher les droits sociaux à la personne plutôt qu’à l’emploi, avec une progressivité tout au long de la carrière.
Citation exacte et source
« Rattachement des droits sociaux à la personne plutôt qu’à l’emploi, avec une progressivité tout au long de la carrière. »Source officielle
Renforcement des obligations de mobilité
Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques.
Citation exacte et source
« Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques. »Source officielle
Réforme de l'intermittence et de l'intérim dans le secteur culturel
Fondre l’intermittence au sein d’une réforme générale de l’intérim, avec un encadrement renforcé des rémunérations maximales et un coefficient territorial.
Citation exacte et source
« Fonte de l’intermittence au sein d’une réforme générale de l’intérim, avec un encadrement renforcé des rémunérations maximales, de la mobilisation du dispositif dans les productions aux plus importants budgets, et d’un coefficient territorial afin de favoriser la déconcentration culturelle. »Source officielle
Réforme de la fonction publique universitaire
Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante aux fins d’alignement des temps de travail avec les secteurs publics et privés.
Citation exacte et source
« Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante aux fins d’alignement des temps de travail avec les secteurs publics et privés. »Source officielle
Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires A
Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A.
Citation exacte et source
« Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A. »Source officielle
Réforme de l’intérim et renforcement des contrôles
Mettre en place une réforme intégrale de l’intérim et renforcer les contrôles pour lutter contre les abus systématiques des employeurs et des employés.
Citation exacte et source
« Réforme intégrale de l’intérim et renforcement des contrôles concernant la systématisation d’abus employeurs/employés. »Source officielle
Réforme des prud’hommes par tirage au sort
Réformer intégralement les prud’hommes en instaurant un système de tirage au sort.
Citation exacte et source
« Réforme intégrale des prud’hommes au profit d’un tirage au sort. »Source officielle
Référendum pour une réforme du droit du travail à la suisse
Organiser un référendum proposant une réforme unifiant les statuts de travail et créant la possibilité d’un licenciement simple avec préavis, inspirée du modèle suisse.
Citation exacte et source
« Référendum proposant une réforme à la suisse unifiant les statuts de travail et créant la possibilité d’un licenciement simple avec préavis. »Source officielle
Suppression de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS)
Suppression de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS).
Citation exacte et source
« Suppression de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS). »Source officielle
Suppression de la prime d’activité
Supprimer la prime d’activité.
Suppression des CNAS et apparentés
Suppression des CNAS et apparentés.
Suppression des cotisations et taxes liées à la formation professionnelle
Supprimer toutes les cotisations et taxes associées à la formation professionnelle (CFP, CPF-CDD, CUPFA, FIPU, C2P, PTP, FNE-F, Pro-A).
Citation exacte et source
« Suppression de toutes les cotisations et taxes associées liées à la formation professionnelle : la CFP, des CPF-CDD, CUPFA, FIPU, C2P, PTP, FNE-F ; Pro-A… »Source officielle
Suppression des mécanismes de formation (CPF, OPCO, ATI-F)
Supprimer tous les mécanismes associés à la formation professionnelle tels que le CPF, les OPCO et l'ATI-F.
Citation exacte et source
« Suppression de tous les mécanismes associés : CPF, OPCO, ATI-F… »Source officielle
Unification des statuts des indépendants et salariés
Unifier les statuts des indépendants et des salariés, achever les dispositions dérogatoires excluant de l’assurance chômage et les remplacer par un statut social unique plus protecteur.
Citation exacte et source
« Unification des statuts des indépendants et salariés et achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l’assurance chômage (par exemple, ATI-F) et remplacement par un statut social unique des actifs, plus protecteur, reposant sur un socle commun de droits du travail. »Source officielle