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Abandon des trajectoires arbitraires de réduction des produits phytosanitaires
Abandonner sur les produits phytosanitaires les trajectoires arbitraires, à commencer par l'objectif uniforme de réduction de 50 % fixé par Ecophyto 2030, au profit d'une logique d'autorisation au cas par cas, fondée sur l'analyse scientifique des risques et des bénéfices.
Citation exacte et source
« Abandonner sur les produits phytosanitaires les trajectoires arbitraires, à commencer par l'objectif uniforme de réduction de 50 % fixé par Ecophyto 2030, au profit d'une logique d'autorisation au cas par cas, fondée sur l'analyse scientifique des risques et des bénéfices. »Source officielle
Alignement strictement proportionné sur les exigences environnementales de la PAC
La France mettra en œuvre les exigences environnementales de la PAC 2028-2034 de manière strictement proportionnée, en s'alignant systématiquement sur les niveaux les moins contraignants appliqués par nos voisins.
Citation exacte et source
« La France mettra en œuvre les exigences environnementales de la PAC 2028-2034 de manière strictement proportionnée, en s'alignant systématiquement sur les niveaux les moins contraignants appliqués par nos voisins. »Source officielle
Application de délais d'instruction stricts et opposables pour les autorisations d'eau
Appliquer des délais d'instruction stricts et opposables sous l'autorité du préfet, avec le silence valant acceptation à leur expiration, afin de simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs.
Citation exacte et source
« Appliquer des délais d'instruction stricts et opposables sous l'autorité du préfet, le silence valant acceptation à leur expiration. »Source officielle
Augmentation des effectifs de vétérinaires et ingénieurs agronomes
Mettre en place un plan de montée en compétences visant à augmenter de 75 % le nombre de vétérinaires et de 30 % celui des ingénieurs agronomes par rapport à 2017, soit plus de 360 vétérinaires et 780 ingénieurs formés chaque année jusqu'en 2030.
Citation exacte et source
« Par ailleurs, notons qu'un plan de montée en compétences corrigera enfin les pénuries les plus critiques : +75 % de vétérinaires et +30 % d'ingénieurs agronomes par rapport à 2017, soit plus de 360 vétérinaires et 780 ingénieurs formés chaque année jusqu'en 2030 »Source officielle
Autoriser et encadrer l'usage des drones agricoles
L'État autorisera et encadrera l'utilisation des drones dans le secteur agricole.
Citation exacte et source
« Il Autorisera et encadrera l'usage des drones agricoles. »Source officielle
Différé automatique des droits de transmission pour les exploitations agricoles
Créer une voie fiscale permettant le différé automatique des droits de succession/transmission, qui ne deviennent exigibles qu'à la cession ou liquidation de l'exploitation, à un taux forfaitaire unique, sans condition autre que la poursuite de l'activité.
Citation exacte et source
« Ouvrir, à côté du régime Dutreil qui demeure, une voie nouvelle fondée sur le différé automatique des droits de transmission : ils ne deviendront exigibles qu'à la cession ou à la liquidation de l'exploitation. »Source officielle
Dissociation entre foncier et outil de production via baux réels solidaires
Généraliser un mécanisme permettant au repreneur d'acheter l'exploitation sans acheter la terre, sur le modèle des baux réels solidaires, avec possibilité pour les collectivités d'intervenir comme co-investisseurs dans des fonds de portage.
Citation exacte et source
« Généraliser en complément un mécanisme de dissociation entre le foncier et l'outil de production, sur le modèle des baux réels solidaires, pour que le repreneur achète l'exploitation sans avoir à acheter la terre. »Source officielle
Encouragement des activités génératrices de revenus complémentaires pour les agriculteurs
Encourager les activités génératrices de revenus complémentaires, telles que la méthanisation, les biocarburants, la transformation à la ferme et les circuits courts.
Citation exacte et source
« Les activités génératrices de revenus complémentaires, méthanisation, biocarburants, transformation à la ferme, circuits courts, seront par ailleurs encouragées, parce qu'un agriculteur qui valorise lui-même sa production négocie mieux. »Source officielle
Financer la modernisation des fermes et l'investissement productif
Réorienter les financements publics (y compris crédits PAC) vers l'investissement productif agricole (équipements de précision, robotisation, automatisation, modernisation des bâtiments) avec un budget de 700 millions d'euros à partir de 2028, en conditionnant les aides à des résultats mesurables plutôt qu'à l'adhésion à des normes prescriptives.
Citation exacte et source
« Réorienter les financements dispersés vers l'investissement productif : équipements de précision, robotisation, automatisation des tâches pénibles, réduction des intrants, modernisation des bâtiments. »Source officielle
Fixation d'objectifs mesurables par filière dans le plan stratégique national
Fixer dans le plan stratégique national des objectifs mesurables par filière : part maximale d'importations, volumes produits, taux de transformation sur le territoire.
Citation exacte et source
« Nous veillerons par ailleurs à fixer dans le plan stratégique national des objectifs mesurables par filière : part maximale d'importations, volumes produits, taux de transformation sur le territoire. »Source officielle
Garantie du budget agricole européen sur sept ans
Veiller à ce que la PAC demeure pleinement européenne et pluriannuelle, avec des enveloppes agricoles dédiées sous forme de plafonds nationaux garantis sur sept ans.
Citation exacte et source
« Veiller à ce que la PAC demeure pleinement européenne et pluriannuelle, avec des enveloppes agricoles dédiées sous forme de plafonds nationaux garantis sur sept ans. »Source officielle
Hausse des effectifs de l'enseignement technique agricole
Augmenter de 30 % les effectifs de l'enseignement technique agricole pour répondre aux besoins du secteur.
Citation exacte et source
« et une hausse de 30 % des effectifs de l'enseignement technique agricole. »Source officielle
Hausse du seuil de dégressivité et du forfait petit agriculteur
Relever le seuil de dégressivité de 52 à 100 hectares et porter le forfait petit agriculteur de 1 250 à 3 000 euros.
Citation exacte et source
« Relever le seuil de dégressivité de 52 à 100 hectares et porter le forfait petit agriculteur de 1 250 à 3 000 euros. »Source officielle
Inscription de l'agriculture dans la Constitution comme intérêt supérieur de la Nation
Engager une réforme constitutionnelle pour inscrire l'agriculture en tant qu'intérêt supérieur de la Nation, accompagnée d'une loi organique précisant ce statut, afin que les juges en tiennent compte aux côtés des exigences environnementales sans que ces dernières soient érigées en principe exclusif.
Citation exacte et source
« Engager une réforme constitutionnelle inscrivant la notion d’intérêts supérieurs de la Nation, une loi organique précisant que l’agriculture en fait pleinement partie. »Source officielle
Interdiction de la sur-transposition des directives européennes
Imposer par loi organique l'interdiction de toute sur-transposition des directives européennes, sauf nécessité impérieuse justifiée et assumée devant le Parlement, sur le modèle italien.
Citation exacte et source
« Imposer par loi organique l'interdiction de toute sur-transposition des directives européennes, sauf nécessité impérieuse justifiée et assumée devant le Parlement, sur le modèle italien. »Source officielle
Interdiction des subventions publiques aux associations pratiquant l'agribashing
Supprimer tout financement public, national ou local, accordé aux structures qui organisent l'agribashing, soutiennent des actions d'entrave ou recourent à la violence.
Citation exacte et source
« Aucun financement public, national ou local, ne sera plus accordé à une structure qui organise l'agribashing, soutient des actions d'entrave ou recourt à la violence. »Source officielle
Intégration des nouvelles techniques génomiques à la stratégie agricole
Intégrer pleinement les nouvelles techniques génomiques à la stratégie agricole française, en levant le blocage juridique actuel qui les assimile aux OGM.
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« les nouvelles techniques génomiques seront pleinement intégrées à la stratégie agricole française, alors qu’elles sont aujourd’hui bloquées par une assimilation juridique aux OGM que la science ne justifie plus. »Source officielle
Mobilisation des aides couplées pour l'autonomie stratégique
Mobiliser les aides couplées comme un levier stratégique pour réduire la dépendance aux protéines végétales importées, relocaliser l'engraissement bovin et renforcer l'autonomie en volailles.
Citation exacte et source
« Les aides couplées seront mobilisées comme un levier stratégique : réduire la dépendance aux protéines végétales importées, relocaliser l'engraissement bovin, renforcer l'autonomie en volailles. »Source officielle
Neutralisation des remises et pénalités contournant le prix agricole
Neutraliser et sanctionner les remises, pénalités et services factices qui contournent le prix agricole.
Citation exacte et source
« Les remises, pénalités et services factices qui contournent le prix agricole seront neutralisés et sanctionnés. »Source officielle
Opposition à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole européen
S'opposer à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole européen.
Citation exacte et source
« S'opposer à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole européen. »Source officielle
Ouverture des marchés publics aux producteurs agricoles
Inciter les acheteurs publics à valoriser la fraîcheur, la saisonnalité, la traçabilité et la continuité d'approvisionnement, diviser les marchés alimentaires en lots pour permettre aux agriculteurs, PME et ETI de répondre directement, réorienter la formation des acheteurs publics et simplifier les formats pour les achats récurrents.
Citation exacte et source
« Inciter les acheteurs publics à valoriser la fraîcheur, la saisonnalité, la traçabilité et la continuité d'approvisionnement, dans le respect du droit européen et sans clause d'origine illégale. Diviser les marchés alimentaires en lots pour permettre aux agriculteurs, PME et ETI de répondre directement. »Source officielle
Raccourcissement des délais de recours contre les autorisations agricoles
Réduire les délais de recours juridiques contre les autorisations agricoles pour limiter les blocages dilatoires et rendre publique l'origine des financements des associations, notamment étrangers.
Citation exacte et source
« Raccourcir les délais de recours contre les autorisations agricoles et rendre publique l'origine des financements, notamment étrangers. »Source officielle
Recentrage des procédures lourdes sur les installations à fort impact
Les procédures les plus lourdes seront recentrées sur les seules installations à fort impact réel, afin de sécuriser les projets, réduire les délais et restaurer une régulation proportionnée.
Citation exacte et source
« Les procédures les plus lourdes seront recentrées sur les seules installations à fort impact réel, afin de sécuriser les projets, réduire les délais et restaurer une régulation proportionnée. »Source officielle
Reconnaissance des projets de stockage d'eau agricole comme d'intérêt général majeur
Reconnaître les projets de stockage d'eau à usage agricole comme relevant de l'intérêt général majeur pour sécuriser juridiquement les investissements des agriculteurs.
Citation exacte et source
« Reconnaître les projets de stockage d'eau à usage agricole comme relevant de l'intérêt général majeur. »Source officielle
Reconnaissance mutuelle des autorisations sanitaires et réautorisation de certains néonicotinoïdes
Appliquer strictement et automatiquement le principe de reconnaissance mutuelle pour que l'ANSES ne recommence pas l'évaluation des produits déjà autorisés par des autorités sanitaires équivalentes dans plusieurs États membres. Autoriser de nouveau l'usage de certains néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, dès lors qu'ils sont autorisés dans le marché unique européen.
Citation exacte et source
« Appliquer strictement et automatiquement le principe de reconnaissance mutuelle : lorsqu'un produit a été autorisé par des autorités sanitaires équivalentes dans plusieurs États membres, l'ANSES n'a pas à recommencer l'évaluation. Autoriser de nouveau l'usage de certains néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, dès lors qu'ils sont autorisés dans le marché unique européen. »Source officielle
Remplacement des Projets de territoire pour la gestion de l'eau par une planification opposable
Supprimer les Projets de territoire pour la gestion de l'eau et les remplacer par une planification opposable, bassin par bassin, issue d'une simplification du SDAGE.
Citation exacte et source
« Supprimer les Projets de territoire pour la gestion de l'eau et les remplacer par une planification opposable, bassin par bassin, issue d'une simplification du SDAGE. »Source officielle
Renforcement des moyens de contrôle de la DGCCRF et FranceAgriMer
Réorienter les moyens de contrôle de la DGCCRF et FranceAgriMer vers les pratiques abusives et les importations, avec des sanctions réellement dissuasives et appliquées de manière homogène sur tout le territoire.
Citation exacte et source
« La DGCCRF et FranceAgriMer verront leurs moyens de contrôle réorientés vers les pratiques abusives et les importations, avec des sanctions réellement dissuasives et appliquées de manière homogène sur tout le territoire. »Source officielle
Renforcement du contrôle des importations agricoles
Appliquer en priorité aux produits agricoles le contrôle renforcé des importations et les clauses de réciprocité.
Citation exacte et source
« Le contrôle renforcé des importations et les clauses de réciprocité, décrits dans la page Entreprises, s'appliquent en priorité aux produits agricoles. »Source officielle
Responsabilisation des enseignes françaises sur leurs centrales d'achat internationales
Rendre les enseignes opérant en France responsables des pratiques de leurs centrales d'achat européennes ou internationales.
Citation exacte et source
« Rendre les enseignes opérant en France responsables des pratiques de leurs centrales d'achat européennes ou internationales. »Source officielle
Réforme de l'agrément associatif environnemental
Réécrire l'article L. 141-2 du code de l'environnement pour rendre l'agrément associatif strict, sélectif et réversible, avec perte automatique en cas d'entrave, de dégradation ou de recours manifestement dilatoires.
Citation exacte et source
« Réécrire l'article L. 141-2 du code de l'environnement pour faire de l'agrément associatif un statut strict, sélectif et réversible, qui se perd en cas d'entrave, de dégradation ou de recours manifestement dilatoires. »Source officielle
Réforme du délit de favoritisme dans la commande publique
Revenir sur la loi Sapin 2 pour que le délit de favoritisme ne soit retenu qu'en cas de comportement frauduleux intentionnel, afin de permettre aux acheteurs publics de choisir autrement que le moins-disant.
Citation exacte et source
« Revenir sur la loi Sapin 2 pour que le délit de favoritisme ne soit retenu qu'en cas de comportement frauduleux intentionnel. »Source officielle
Réponse publique et factuelle aux campagnes de dénigrement agricole
L'État cessera de laisser les agriculteurs seuls face aux campagnes de dénigrement fondées sur des données fausses en y apportant une réponse publique et factuelle.
Citation exacte et source
« les campagnes de dénigrement fondées sur des données fausses appelleront une réponse publique et factuelle, plutôt que le silence embarrassé qui prévaut aujourd'hui. »Source officielle
Révision de la définition du marché pertinent
Revoir la définition du marché pertinent pour refléter la réalité du pouvoir d'achat des centrales à l'échelle européenne.
Citation exacte et source
« La définition du marché pertinent sera revue pour refléter la réalité du pouvoir d'achat des centrales à l'échelle européenne. »Source officielle
Révision des seuils ICPE pour les élevages
Réviser par ordonnance, dès le début du quinquennat, les seuils ICPE applicables aux élevages afin de freiner moins la modernisation des élevages.
Citation exacte et source
« Réviser par ordonnance, dès le début du quinquennat, les seuils ICPE applicables aux élevages. »Source officielle
Rééquilibrage de la représentation des usagers dans les agences de l'eau
Rééquilibrer la représentation des usagers dans les agences de l'eau en renforçant le poids des acteurs de la production, des filières et des collectivités.
Citation exacte et source
« Rééquilibrer la représentation des usagers dans les agences de l'eau. »Source officielle
Rééquilibrage des négociations commerciales agricoles
Sanctuariser la part non négociable liée aux matières premières, renforcer la contractualisation écrite et fixer une date butoir au 31 décembre pour clore les négociations.
Citation exacte et source
« Sanctuariser la part non négociable liée aux matières premières, renforcer la contractualisation écrite et fixer une date butoir au 31 décembre pour clore les négociations. »Source officielle
Soutenir les standards ouverts et la propriété des données agronomiques par les agriculteurs
L'État soutiendra le développement de standards ouverts pour la connectivité des agroéquipements et garantira la propriété des données agronomiques par les agriculteurs eux-mêmes.
Citation exacte et source
« l'État soutiendra des standards ouverts et la propriété des données par les agriculteurs eux-mêmes. »Source officielle
Soutien aux initiatives européennes de simplification (paquet Omnibus)
La France soutiendra les initiatives européennes de simplification, notamment le paquet Omnibus, pour accélérer l'accès aux biopesticides et sécuriser l'autorisation des produits les moins dangereux.
Citation exacte et source
« La France soutiendra par ailleurs les initiatives européennes de simplification, notamment le paquet Omnibus, pour accélérer l'accès aux biopesticides et sécuriser l'autorisation des produits les moins dangereux. »Source officielle
Suppression de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Supprimer l'OFB et revenir à l'organisation antérieure entre l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, avec transfert des effectifs sans création de structure.
Citation exacte et source
« Supprimer l'Office français de la biodiversité et revenir à l'organisation antérieure entre l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la police de l'environnement hors chasse revenant à la gendarmerie nationale. »Source officielle
Suppression des PTGE et reconnaissance des retenues d'eau agricoles
Supprimer les Plans de Gestion des Étiages (PTGE) et reconnaître les retenues d'eau agricoles comme d'intérêt général majeur.
Citation exacte et source
« Suppression des PTGE et reconnaissance des retenues d'eau agricoles comme d'intérêt général majeur »Source officielle
Suppression du principe de précaution par révision constitutionnelle
Supprimer le principe de précaution tel qu'il figure dans la Charte de l'environnement, par une révision constitutionnelle soumise au référendum.
Citation exacte et source
« Supprimer le principe de précaution tel qu'il figure dans la Charte de l'environnement, par une révision constitutionnelle soumise au référendum. »Source officielle
Suppression du zéro artificialisation nette pour les bâtiments agricoles
Supprimer le zéro artificialisation nette, dont sortiront définitivement les bâtiments agricoles et leurs extensions, afin de permettre le renouvellement de l'outil de production.
Citation exacte et source
« Supprimer le zéro artificialisation nette, dont sortiront définitivement les bâtiments agricoles et leurs extensions. »Source officielle
Transfert de la police de l'environnement hors chasse à la gendarmerie nationale
Confier la police de l'environnement hors chasse à la gendarmerie nationale pour encadrer l'usage de la force et mieux connaître les territoires ruraux.
Citation exacte et source
« Confier la police de l'environnement hors chasse à la gendarmerie nationale, c'est la rendre à une institution dont c'est le métier, dont l'usage de la force est encadré depuis toujours, et qui connaît les territoires ruraux mieux que personne. »Source officielle
Valoriser les pertes et gaspillages alimentaires vers de nouvelles filières
Valoriser les pertes et gaspillages alimentaires (estimés à près de dix millions de tonnes par an) en les orientant vers de nouvelles filières économiques.
Citation exacte et source
« un gisement qui sera valorisé vers de nouvelles filières. »Source officielle
Établissement d'une présomption de bonne foi pour les agriculteurs
Établir explicitement une présomption de bonne foi pour les agriculteurs, avec des contrôles ciblés et proportionnés, et des sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles.
Citation exacte et source
« Établir explicitement une présomption de bonne foi : les contrôles seront ciblés et proportionnés, les sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles, non sur des erreurs formelles. »Source officielle